Étiquette: obligation de sécurité de résultat

Obligation de sécurité de résultat et harcèlement moral – poursuite de la construction jurisprudentielle

Cass. soc. 1er juin 2016 n° 14-19.702 Un employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral (et la solution vaut sans aucun doute pour le harcèlement sexuel), d’une part s’il a pris toutes les mesures immédiates visant à faire cesser ce harcèlement et d’autre part s’il a mis en œuvre les … Continuer la lecture

La politique de prévention des risques prise en compte par la Cour de cassation : vers un assouplissement de l’obligation de sécurité « de résultat » pesant sur l’employeur?

Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444 – P+B+R+I Depuis 2002, la jurisprudence s’appuie sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, selon lesquels l’employeur a l’obligation générale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », pour en déduire qu’une obligation de sécurité de … Continuer la lecture
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