Étiquette: Loi Sapin 2
Panorama des CJIP conclues depuis la loi Sapin II
Corruption et signalement : décrets d’application de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : durée de la convention unique et sanctions de l’article L 442-6
Loi Sapin II : promesse d’un agent des sûretés moderne aux allures de trustee anglais
La promulgation de la loi Sapin II, une « mini-révolution » du régime des immunités d’exécution
Loi Sapin 2 : délais de paiement
Article 123 de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique… Continuer la lecture
Loi Sapin 2 : sanctions en droit de la consommation
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : la Convention Judiciaire d’Intérêt Public
Loi Sapin II – protection des lanceurs d’alerte
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : les mesures de prévention et de détection
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II : lutte contre la corruption – mesures de portée internationale
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture
Loi Sapin II – lutte contre la corruption : création d’une Agence française anticorruption
La loi a fait l’objet le 15 novembre de trois saisines du Conseil constitutionnel, dont l’une, celle du Président du Sénat n’a pas été rendue publique. Les saisines des sénateurs et des députés ne concernent pas les dispositions décrites ci-dessous.… Continuer la lecture