Chaque année, en France, environ 230 000 actes publics destinés à être produits à l’étranger sont apostillés par les parquets généraux et 110 000 sont légalisés par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères.

Pour rappel, la légalisation est la formalité permettant d’authentifier une signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du timbre dont cet acte est revêtu[1] .

Lire la suite