La très attendue Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle au printemps 2022.

Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées, à savoir :

  • Quels seront les pouvoirs de la JUB ?


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