Dans un précédent article, nous abordions deux types d’indemnités transactionnelles post-rupture : l’indemnité transactionnelle versée dans le cadre d’un litige sur l’imputabilité de la rupture, d’une part, et l’indemnité transactionnelle versée après une rupture conventionnelle, d’autre part. Le présent article soulève trois autres interrogations quant au traitement fiscal et social des indemnités de rupture[1] : Les indemnités … Continuer la lecture
Les sommes versées aux salariés dans le cadre d’une rupture du contrat de travail soulèvent régulièrement des questions relatives à leur régime social et fiscal. En principe, d’après les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale (CSS) et 80 duodécies du Code général des impôts (CGI), les sommes versées à l’occasion de la … Continuer la lecture
Cette circulaire rappelle le nouveau régime social des indemnités de rupture. Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire ainsi que les indemnités de licenciement abusif ou irrégulier sont totalement exonérées de cotisations sociales si elles sont versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les indemnités de licenciement en dehors du … Continuer la lecture