Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le replay de notre webinar « Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure », animé le 8 décembre dernier par Antoine Adeline et Catherine Muyl.… Continuer la lecture
Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : jeudi 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture
Depuis 2016, la force majeure est codifiée à l’article 1218 du code civil mais les parties peuvent aménager les règles légales avec des clauses de force majeure. Voici nos conseils pour bien rédiger et négocier ces clauses, notamment à la lumière (électrique) de la récente affaire TDE c/ EDF. Quand a-t-on intérêt à insérer une … Continuer la lecture
Après le succès de la table ronde organisée au cabinet Squire Patton Boggs le 9 novembre, nous vous proposons de revenir sur les sujets au combien actuels de la gestion des contrats par temps de crise, imprévision et force majeure, au cours d’un webinar : le 8 décembre 2022 à 17h Animé par Antoine Adeline et … Continuer la lecture
Tel était l’intitulé de la table ronde que nous avons eu le plaisir d’organiser à Paris, le 9 novembre 2022. Anticiper l’imprévisible, renégocier, sortir d’un contrat devenu excessivement onéreux ou impossible à exécuter, autant de sujets de préoccupation pour les participants venus nombreux. Six intervenants ont fait part de leur expérience et confronté leurs points … Continuer la lecture
Since 28 February, the state has considered the coronavirus disease 2019 (COVID-19) as a “force majeure” for public procurement, so companies with public procurement contracts will not be penalised in the event of late performance. What is the impact of this announcement on B2B or B2C agreements? Moreover, could the regulation on hardship also be … Continuer la lecture
Depuis le 28 février, l’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un « cas de force majeure » pour les marchés publics, ainsi les entreprises ayant des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Qu’elle est la portée de cette annonce sur les contrats entre commerçants ou entre commerçants et consommateurs ? Force … Continuer la lecture
