Étiquette: fiducie

Le Trust anglo-saxon et le droit français

Le trust anglo-saxon a longtemps été un mécanisme absent du droit français. Ce dernier a cependant dû, avec la globalisation des échanges et du droit, s’adapter et reconnaître l’existence et les effets du trust sur le territoire français. Le droit français a ainsi introduit la fiducie, comme un trust à la française, mais a aussi … Continuer la lecture
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