Étiquette: extension de la clause d’arbitrage

Transmission de la clause compromissoire à un assureur non-signataire

Par Marie-Claire Da Silva Rosa, le Publié dans ARBITRAGE - MEDIATION
Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n °18/20873), la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur la transmission de la clause compromissoire à l’assureur non signataire de celle-ci par le mécanisme de la subrogation. En l’espèce, un acheteur (« Acheteur ») a passé en 2006 plusieurs commandes de câbles équipés de douilles … Continuer la lecture

L’extension de la clause compromissoire à des tiers

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans ARBITRAGE - MEDIATION
Les effets de la clause compromissoire sur les tiers est un sujet récurrent en droit de l’arbitrage international. Les sentences, les commentaires et les analyses offrent des solutions dont les fondements sont des plus diversifiés. Récemment, la discussion a porté sur l’existence d’un consentement, même implicite, au recours à l’arbitrage d’une partie non signataire du … Continuer la lecture

Application extensive d’une clause compromissoire à la société cible d’un contrat de cession

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans ARBITRAGE - MEDIATION
Notre attention a été attirée, lors d’une recherche de jurisprudence, sur un arrêt de 2005 dont la pertinence nous avait alors échappé. Cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles [1] , nous enseigne que le champ d’application rationae personae d’une clause compromissoire peut-être extrêmement large en application des théories du « groupe de contrats … Continuer la lecture

Une toile de contrats ‘Enchaînés’ par la clause d’arbitrage

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans ARBITRAGE - MEDIATION
Cass. 1ère civ. 27 mars 2007, n°04-20842, Alcatel business systems c/ Amkor technology

Par un arrêt du 27 mars 2007, la Cour de cassation affirme pour la première fois à notre connaissance le principe de transmission de la clause compromissoire dans une chaîne de contrats, peu important que cette chaîne soit homogène ou hétérogène.… Continuer la lecture

Dirigeant personne physique et clause compromissoire : un nouveau cas d’extension de la clause ?

Par Squire Patton Boggs, le Publié dans ARBITRAGE - MEDIATION
La société CODISTAL était associée de la coopérative SYSTEME U CENTRALE NATIONALE ("SYSTEME U") dont le règlement intérieur contenait une clause compromissoire pour la résolution des litiges intervenant entre la coopérative et ses coopérateurs. Après la démission de CODISTAL, son dirigeant cédait les parts sociales qu’il détenait à titre personnel dans SYSTEME U, et ceci … Continuer la lecture
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