Étiquette: droit des marques

Jeux paralympiques : les anneaux tatoués autorisés

A vos marques, prêts, partez ! Aux jeux paralympiques, les athlètes étaient auparavant tenus de couvrir leurs tatouages des anneaux olympiques sous peine de disqualification. Le Comité International Paralympique a décidé de lever cette interdiction pour les Jeux de Paris 2024 qui viennent de commencer. Nos explications et réflexions en tant que spécialistes de la … Continuer la lecture

NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ? 

Les « NFT » font le buzz ces derniers temps, en particulier dans les domaines des jeux vidéos (« block-chain gaming »), du sport et de l’art. Des secteurs dans lesquels les enjeux en matière de propriété intellectuelle ont toujours été très importants. Alors, NFT et propriété intellectuelle sont-ils amis ou ennemis ? NFT : quèsaco ? Quel rapport avec la blockchain ? … Continuer la lecture

Délices de nos terroirs, langues régionales et droit des marques

Privés du carnaval de mardi gras le 16 février prochain pour cause de pandémie, nous comptons bien profiter des traditionnels sept jours gras qui le précèdent. Nous avons eu beau troquer nos robes pour des tabliers, le droit de la propriété intellectuelle nous a rattrapés. Tout a commencé lorsqu’un avocat du département IP & Technology, … Continuer la lecture

Droit des marques : réforme du cadre européen

Durant l’été 2015, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont informellement accordés pour modifier : – la Directive n°2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et – le Règlement n°207/2009/CE du 26 février 2009 sur la marque communautaire. La réforme de la réglementation actuelle est destinée … Continuer la lecture
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