Étiquette: cookies

Tout juste sorti du four : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation des cookie walls

La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluation des cookie walls. Qu’est qu’un cookie wall ? « cookie wall » désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation par l’internaute du dépôt de certains cookies ou traceurs sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Certains sites ont recours, en cas … Continuer la lecture

Pas de case pré-cochée pour les cookies !

CJUE 1er octobre 2019, affaire Planet49, n° C‑673/17 Planet49 GmbH, une société de jeux en ligne, propose un service de loterie en ligne. Pour utiliser le service, les utilisateurs devaient s’inscrire et fournir des données personnelles. Le formulaire d’inscription contenait deux cases à cocher : La première demandait aux utilisateurs de cocher une case permettant à … Continuer la lecture

Cookies : le consentement peut-il se paramétrer ?

La CNIL a enfin commenté, même si ce n’est que brièvement, la transposition en droit français de la réglementation relative aux cookies (voir notre article du 31 août 2011), et notamment sur la question du consentement par le paramétrage du dispositif de connexion ou tout autre dispositif sous son contrôle. Dans un communiqué du 19 … Continuer la lecture

Les cookies : transposition par ordonnance de la directive du 25 novembre 2009

Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques Comme mentionné dans notre précédent article intitulé « Accélération de la transposition des modifications de la Directive Vie Privé et Communications Electroniques » , la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 venant modifier la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 relative au traitement des … Continuer la lecture
LexBlog