Étiquette: affacturage

Covid-19 : nouveau dispositif de financement par affacturage

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3 devant l’Assemblée Nationale[1] (le « Projet de loi »), le Gouvernement a présenté un nouvel outil[2] pour soutenir l’économie et accompagner la relance en période de Covid-19. Dans le cadre de l’enveloppe de 300 milliards d’euros affectée aux Prêts Garantis par l’Etat (PGE) par l’article … Continuer la lecture

Affacturage : étendue de la garantie des dépôts et information des déposants

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 312-4-1 du Code monétaire et financier et précisant les modalités d’application de l’article L. 312-16 13° du Code monétaire et financier afin de … Continuer la lecture
LexBlog