Notre département International Dispute Resolution organise le 22 novembre une table ronde interactive qui vous permettra d’approfondir votre connaissance de l’arbitrage d’investissement.
Les fondamentaux de ce type d’arbitrage seront présentés et plusieurs sujets d’actualité abordés.
Forts de plus de 30 ans de pratique, expertise et jurisprudence, nous répondrons à vos questions en anglais ou français afin de vous aider à mieux appréhender cette matière complexe et évolutive.
La table-ronde sera structurée comme suit :
En quoi les traités d’investissement concernent votre entreprise
– Qu’est-ce qu’un traité d’investissement ?
– Comment protège-t-il les investissements ?
– Comment protéger vos investissements ?
Présentation générale de l’arbitrage d’investissement
Définition, différence avec l’arbitrage commercial, présentation de traités bilatéraux d’investissement et de traités multilatéraux spécifiques à certains secteurs.
Actualité et considérations pratiques
– Les traités bilatéraux entre États-membres de l’UE continuent-ils de s’appliquer ?
– Choix du siège et de l’arbitre, procédure
– Le Règlement de la CNUDCI et la transparence
– Les différents règlements d’arbitrage (CCI, CNUDCI, ICSID, SCC)
– Exéquatur
Vos questions
Nos intervenants seront : Isabelle Hautot (Directeur juridique, Expertise internationale et Resolution des conflits, Orange ), Horst Daniel (Associé, Francfort), Rostislav Pekar (Associé, Prague), Antoine Adeline et Stephan Adell (Associés, Paris).
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Cette formation est destinée aux directions juridiques et aux juristes d’entreprises.
Date & Horaires :
22 novembre 2016
9h00 – 11h30
Petit déjeuner & viennoiseries
à partir de 8h30
Lieu :
Squire Patton Boggs
7, rue du Général Foy
75008 Paris
Langues :
La présentation se fera essentiellement en anglais avec possibilité d’échanges en français et anglais
Coût :
L’accès à la formation est gratuit.
Inscription :
Souhaitée idéalement avant le 11 novembre 2016
par email:
antoine.adeline@squirepb.com
eva.berard@squirepb.com
