Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage était passée de 2,40% à 0,95 %. Cette cotisation est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

À cette même date, ne sera plus due que la seule contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4,05 % (CTP Urssaf 772) et la cotisation patronale pour l’AGS au taux de 0,15 % (CTP Urssaf 937).

L’article 8VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017) avait prévu de supprimer les cotisations salariales d’assurance chômage en deux temps. La deuxième et dernière étape vient donc d’être franchie au 1er octobre 2018.

Il conviendra donc de mettre à jour la rubrique figurant en bas du bulletin de salaire intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » qui laisse apparaître le gain que représentent les mesures de baisse des cotisations salariales mises en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour le salarié[1]. Dans cette rubrique, sauf exception, il conviendra donc de reporter le montant égal au différentiel entre (i) le total des cotisations supprimées (i.e. 0,75 % de cotisation maladie et 2,40 % de cotisation chômage) et (ii) le montant égal à l’application d’un taux (revu à la hausse) de 1,7 % à l’assiette de la CSG.

Contact : cristelle.devergies-bouron@squirepb.com

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[1] Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail