Le département International Dispute Resolution (IDR), représenté par Antoine Adeline et Eduard Salsas, assiste depuis le mois de décembre 2013 aux mardis de l’arbitrage commercial international sur le développement du droit de l’arbitrage en France et en Algérie. Ce cycle de conférences mensuelles, prévu jusqu’au mois de juin 2014, est organisé et présenté par Chems-Eddine Hafiz (Avocat au Barreau d’Alger et de Paris, responsable de la commission Paris-Alger du Barreau de Paris) et Romain Dupeyré (Avocat au Barreau de Paris, cabinet BOPS).
Ces rencontres sont l’occasion de suivre l’évolution et comparer les législations de l’Algérie et de la France en matière arbitrale. Rappelons que le droit français de l’arbitrage a été réformé par le décret du 13 janvier 2011 et que le droit algérien de l’arbitrage est récent et en plein développement.
La notion d’arbitrage en droit algérien est apparue pour la première fois dans une loi du 12 janvier 1988 et a été consacrée par une loi du 25 février 2008 qui opère un distinguo entre l’arbitrage interne et international dans le Code de procédure civile et administrative algérien.
La première conférence était dédiée à la forme et aux effets de la clause d’arbitrage, tandis que la conférence du mois de janvier concernait la composition du tribunal arbitral et les obligations des arbitres.
Si de nombreuses similitudes sont à relever entre ces deux droits, notamment sur la forme de la clause d’arbitrage et les modalités de désignation et de composition du tribunal arbitral, certaines différences sont notables concernant les obligations incombant aux arbitres.
S’agissant du tribunal arbitral, l’obligation d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre, largement commentée et débattue en France, existe en arbitrage interne mais est totalement absente du Code de procédure civile et administrative algérien concernant l’arbitrage international. Le législateur algérien a-t-il entendu appliquer cette obligation à l’arbitrage international par renvoi à la section arbitrage interne ? Le débat existe. Dans la négative, cet oubli serait fortement préjudiciable à l’utilisation de la loi algérienne dans l’arbitrage international et à la pratique de l’arbitrage en Algérie.
Rappelons que l’équipe IDR de Squire Sanders s’est récemment distinguée en remportant un important arbitrage gazier impliquant des intérêts algériens et concernant l’application d’une clause de « hardship » prévue dans un contrat de vente et d’achat de gaz à long terme où la loi algérienne était applicable.
Les prochaines conférences de la commission Paris-Alger du Barreau de Paris porteront sur la procédure arbitrale, la sentence arbitrale, l’exécution de la sentence et les voies de recours.
Affaire à suivre donc…
