Squire, Sanders & Dempsey v.o.s., la branche tchèque de SSD, fournit à ses clients tchèques et internationaux une assistance juridique de haute qualité depuis plus de vingt ans. Situé au cœur de la ville sur les “Champs-Elysées de Prague”- la célèbre place Venceslas, le bureau rassemble une vingtaine de juristes tchèques et étrangers. Les membres de l’équipe travaillent en plusieurs langues l’anglais et le tchèque bien sûr, mais aussi le français et l’allemand. Ils partagent la même exigence pour une haute qualité de service et proposent à leur clientèle un mélange unique et équilibré : la diversité des ressources d’un cabinet international, la connaissance parfaite du marché local ainsi qu’une large expertise régionale dans la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale. Le cabinet offre ainsi aux entreprises et aux institutions publiques et privées une assistance juridique à compétences et facettes multiples.
Les équipes et leurs compétences
Le cabinet réunit des avocats reconnus parmi les meilleurs spécialistes du droit national et international en République tchèque. Leur pratique est essentiellement centrée sur les fusions et acquisitions, l’immobilier, le droit bancaire et financier, l’arbitrage international et la résolution des litiges internes et internationaux, le droit du travail, le droit de la concurrence, les restructurations et les procédures collectives. Le bureau intervient également sur les opérations relatives au droit des télécommunications et de l’énergie.
La qualité de leur travail est régulièrement reconnue par des guides prestigieux comme The European Legal 500, Chambers Europe: Europe’s Leading Lawyers for Business et European Legal Experts qui classent le bureau de Prague parmi les conseils préférés des entreprises.
L’arbitrage international et la résolution des différends
Le bureau de Prague est un acteur de premier plan en arbitrage et contentieux interne et international et . Dirigée par Rostislav Pekař-diplômé LLM de Harvard Law School, de Paris II et de l’Université Charles de Prague- l’équipe est réputée pour sa maîtrise du contentieux commercial ainsi que des différends relatifs aux investissements devant les centres internationaux et nationaux d’arbitrage institutionnels et ad hoc. Les avocats assistent les clients à tous les stades de la procédure arbitrale, dès la rédaction de la convention d’arbitrage et la détermination de la stratégie précontentieuse et contentieuse. Ils représentent les parties au cours de la procédure arbitrale, ainsi que devant les juridictions étatiques d’appui pour faire ordonner des mesures conservatoires ou provisoires, et faire exécuter la sentence arbitrale.
Le bureau de Prague a été classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de règlement des différends par The Chambers Global: The World’s Leading Lawyers 2011. Les avocats ont défendu avec succès des différends relatifs aux investissements devant toutes les institutions arbitrales reconnues, notamment le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Chambre de commerce de Stockholm et l’arbitrage ad hoc d’après le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Ils ont représenté des gouvernements ainsi que des investisseurs multinationaux dans une petite dizaine de contentieux arbitraux en vertu des accords sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements (BIT). De surcroît, le bureau de Prague représente ses clients dans plusieurs arbitrages commerciaux en République tchèque comme à l’étranger. Nos avocats plaident régulièrement devant les tribunaux tchèques dans des litiges commerciaux de toute nature ainsi qu’en matière de restructurations et procédures collectives.
Récemment, le bureau de Prague a conseillé le Ministère des Finances de la République tchèque dans un arbitrage mené au sein de la CNUDCI et relatif à la protection des investissements où le demandeur, Phœnix Action, avait réclamé à la République tchèque le paiement de CZK 1.2 milliards (environ USD 60 millions). Notre groupe coordonné par Rostislav Pekař a obtenu en faveur de l’État le rejet total des demandes de la partie adversaire et le remboursement de la totalité des frais de procédure au profit de la République tchèque.
Le cabinet représente également une entreprise luxembourgeoise qui avait investi dans une équipe de football tchèque, pour une série de procédures devant les tribunaux tchèques portant sur une valeur en litige de USD 40 millions et relatives pour l’essentiel aux droits des associés.
L’équipe de Prague a aussi représenté avec succès la Banque tchèque d’exportation dans une procédure arbitrale internationale portant sur USD 24 millions contre une compagnie d’assurances américaine. La procédure, menée devant le Centre international d’arbitrage de la Chambre Economique Fédérale d’Autriche à Vienne, a abouti au rejet total de toutes les demandes contre notre cliente.
Forts de ces expériences, nos avocats fournissent des avis à la fois élaborés et concrets, collant au mieux à la réalité et aux intérêts des clients. Cette réputation de qualité dans le domaine du règlement des litiges a été confirmée par la reconnaissance de la pratique du bureau de Prague, plus particulièrement de Rostislav Pekař et Luboš Tichý, par Chamber Global 2011 et Chamber Europe 2010.
Pour toute information concernant la résolution des différends par voie d’arbitrage international, arbitrage domestique tchèque ou par voie contentieuse devant les juridictions de la République tchèque, n’hésitez pas à contacter rostislav.pekar@ssd.com.
Le financement de projets et le droit bancaire
Le bureau de Prague se pose également comme leader en droit bancaire et financier. L’équipe dirigée par Vladimira Papirnik, l’associée gérante du bureau de Prague, membre du barreau tchèque et du barreau de l’Etat de Michigan, est réputée pour son intervention auprès des plus grandes banques du pays, notamment CSOB, HSBC et ING Real Estate Investment Management Central Europe.
Le cabinet intervient régulièrement pour la mise en place, la restructuration ou la négociation de crédits syndiqués, crédits bilatéraux ou lignes de liquidité pour le compte des grandes institutions financières nationales ou étrangères, des emprunteurs, des pouvoirs publics ou des fonds de capital-risque. L’équipe a également développé une compétence en matière de financements d’acquisitions prenant la forme d’offre publique, de LBO primaire ou secondaire. L’équipe financière du bureau est sollicitée pour les négociations de financement de projets et de financements d’actifs immobiliers. S’agissant des financements immobiliers, le cabinet conseille les grandes banques tchèques et internationales qui ont pour clients les investisseurs institutionnels aussi que les principaux investisseurs immobiliers.
Malgré un recul important du nombre et du volume des transactions financières sur les marchés financiers de la région, les bureaux SSD en République tchèque, Pologne, Hongrie et en Slovaquie sont intervenus dans plus de 45 transactions en 2010.
Parmi les transactions les plus récentes citons les crédits d’exportation autorisés par La Banque tchèque d’exportation, CSOB (membre du groupe KBC), Crédit Agricole Corporate, Investment Bank S.A., Hypo Investment AG et Komerčni banka (membre du groupe Société Générale). Nos avocats ont également conseillé CSOB pour le financement de la construction d’un complexe de bâtiments pour Radio Free Europe à Prague. Le cabinet a de même assisté la branche tchèque Crédit Agricole Corporate and Investment Bank dans le financement de la reconstruction du Golden Gate Hotel (Sheraton) et du développement d’Iron Gate Hotel, les deux situés à Prague. Nous conseillons la Mairie de Prague dans le refinancement de la totalité de sa dette par une nouvelle émission d’obligations municipales.
D’après The Legal 500 Europe, «l’équipe du cabinet Squire, Sanders & Dempsey, v.o.s. de Prague est excellente et très flexible dans les négociations. Elle représente des clients tels que CSOB, KBC Bank, Czech Export Bank et les filiales locales de la HSBC et du Crédit Agricole. L’équipe continue de développer ses atouts en matière d’exportation et de financement immobiliers, en conseillant les emprunteurs et les prêteurs dans des financements locaux et transfrontaliers. Vladimira Papirnik, Radek Janecek, Danica Sebestova et Karel Sturm sont tous des professionnels prêts à offrir une alternative».
Pour toute question en matière de droit bancaire et financier, n’hésitez pas à vous adresser à vladimira.papirnik@ssd.com.
Le droit de l’immobilier
Le bureau de Prague dispose d’une maîtrise avérée en droit de l’immobilier. Depuis sa création, il intervient régulièrment sur des dossiers de premier plan couvrant les opérations d’acquisition, de financement, de construction et de gestion d’actifs immobiliers. . Il conseille ses clients parmi lesquels figurent les plus grandes fonds internationaux, sur la meilleure structure à utiliser pour réaliser un investissement ou vendre un bien immobilier. Les opérations principales comprennent l’implantation de sociétés de la grande distribution (achat/vente de terrains, construction d’hypermarchés), l’implantation de chaînes hôtelières, les négociations de baux (bureaux, entrepôts logistiques, etc.). L’équipe, menée par Jeff McGehee, un avocat américains ayant une expérience de plus de 15 ans sur le marché immobilier tchèque, réalise les audits juridiques, participe à la négociation et à la rédaction des contrats et de la documentation annexe après étude et appréciation des risques et des enjeux juridiques pour ses clients.
L’équipe de Prague a représenté Walton Street Capital et Merrill Lynch dans l’acquisition et l’entretien d’un complexe de bâtiments à usage multiple, (une galerie commerciale, des bureaux et l’hôtel Marriott) au centre de Prague. Nos avocats ont conseillé Toyota et Peugeot dans l’achat de terrains, la construction et le financement d’une usine de construction automobile à Kolin (République tchèque). Le bureau de Prague offre régulièrement ses services dans des transactions de référence comme la représentation de Merrill Lynch International et des autres membres syndiqués lors d’une opération financière de grande envergureportant sur la restructuration de l’European Property Development Group en qualité d’emprunteur et sur l’acquisition de son actif commercial clé. Au moins vingt sociétés incorporées dans cinq pays différents avaient été impliquées lors des différentes phases de l’opération.
Le cabinet intervient aussi dans les opérations d’aménagement urbain en droit de la construction et de l’environnement, droit financier et droit public.
Enfin, le cabinet intervient également dans des dossiers de location immobilière pour des clients comme Sekyra Group Real Estate. L’équipe a ainsi participé à la mise en location d’un bâtiment administratif à la société Nestlé. Plus récemment elle a conseillé les Chemins de fer tchèques, Sudop Group et ING Real Estate Development dans leur projet de revalorisation de la gare Masaryk en plein cœur des quartiers historiques de Prague.
Jeffrey McGehee et Radek Janecek qui conseillent une large clientèle en matière immobilière, sont recommandés chaque année pour leur excellence par The Legal 500 Europe (2011) ou Chamber Europe 2010.
Pour toutes questions concernant l’assistance juridique en droit de l’immobilier, vous pouvez vous adresser à jeff.mcgehee@ssd.com.
Les fusions, acquisitions et le droit des sociétés
L’équipe de Prague est aussi active en corporate finance, offres publiques, restructurations, privatisations, opérations sur le marché de capitaux (IPO ou appels publics à l’épargne). Nos avocats interviennent de même dans les opérations de private equity et conseil aux entreprises en difficulté.
L’équipe coordonnée par Radek Janecek, avovat aux barreaux tchèque et de New York, conseille ses clients pour le montage de structures corporate complexes, joint ventures, filiales et bureaux de représentation, restructuration de groupes et généralement sur toutes les opérations liées à la vie des sociétés.
Chamber Europe 2011 recommande Radek Janecek pour son approche du droit commercial, sa capacité de conclure des accords et sa connaissance approfondie du marché immobilier. N’hésitez pas à contacter radek.janecek@ssd.com.
Télécommunications
Le bureau de Prague est fier de son expérience dans le secteur des télécommunications avec Petr Slach, spécialiste des nouvelles technologies. Le portefeuille de clients comprend des leaders de l’industrie, de grands utilisateurs et des entités publiques. L’équipe a assisté le Ministère de l’Économie sur les différents aspects réglementaires de la commande publique pour l’attribution de licences GSM. Nos avocats conseillent les plus grands acteurs de ce secteur, parmi lesquels figurent GTS Novera et Olympus. Le cabinet est réputé pour sa pratique dans le secteur des télécoms et son expérience des projets de libéralisation du marché en République tchèque. L’équipe a ainsi assisté le gouvernement sur la privatisation de l’opérateur de télécoms Český Telecom. Petr Slach a récemment conseillé le gouvernement du Qatar dans la vente d’une deuxième licence de téléphonie mobile à Vodaphone.
Chambers Europe 2010, European Legal Experts 2009 et The Best Lawyers in the Czech Republique ont tous recommandé le cabinet et plus particulièrement Petr Slach comme leader dans le domaine technologie, médias et télécommunication.
Pour tout ce qui touche au droit des télécommunications, adressez–vous à petr.slach@ssd.com.
Fier d’appartenir au réseau Squire Sanders Hammonds, le bureau de Prague sert ses clients dans tous les domaines du droit tchèque et international. Pour toute question concernant le bureau de Prague en général, vous pouvez vous adresser à val.papirnik@ssd.com.
Nos confrères de Prague seront honorés de vous guider dans leur magnifique ville et de vous initier à sa culture, à sa gastronomie et à l’humour tchèque.
