Le 24 janvier a eu lieu la 12ème université des DPO (délégués à la protection des données) organisée par l’Association des Correspondants à la Protection des Données Personnelles (AFCPD). L’évènement, sponsorisé par Squire Patton Boggs, a rassemblé plus de 700 personnes à la Maison de la Chimie à Paris.

Stéphanie Faber est intervenue dans les ateliers de l’après-midi.

Le premier atelier, sous un format classique, s’intitulait: « Quelle condition de licéité pour vos traitements ? Un choix cornélien… ».

L’article 6 du RGPD liste les conditions dans lesquelles un traitement est licite (consentement, base légale, contrat, intérêt légitime, etc.). Avant de faire son choix, qui peut s’avérer crucial, il faut bien réfléchir aux implications de chacune des pistes proposées, notamment en matière d’accès aux procédures constituant le « guichet unique » ou de droits des personnes concernées. Les conséquences opérationnelles sont plus importantes que soupçonnées et il est difficile de changer de fondement une fois le traitement mis en œuvre. De plus, le RGPD oblige à faire figurer « la base juridique du traitement » dans les informations qu’il faut porter à la connaissance des personnes concernées. Stephanie Faber a présenté de façon très pragmatique, sous forme comparative et synthétique, les caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque option. Squire Patton Boggs sponsor de la 12ème Université AFCDP des délégués à la protection des données Le deuxième atelier était présenté de façon ludique : « Les relations entre responsable de traitement et sous-traitant – c’est tout un sketch ! ».

Le RGDP opère une redéfinition des rôles et obligations respectifs des responsables de traitement et des sous-traitants. Sous l’aspect concret et ludique de petites scénettes, cet atelier a mis en avant les problématiques rencontrées dans le cadre des négociations contractuelles entre ces acteurs qui doivent parvenir à trouver un équilibre acceptable pour chacun.

Stéphanie Faber incarnait le RGPD face à Nathalie Laneret et Isabelle Cadiau, toutes deux excellentes dans leur rôle respectif de sous-traitant/fournisseur et responsable de traitement/client.
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