L’année dernière à pareille époque, nous avions annoncé que 2007 serait un grand millésime, « repoussons les limites et positivons », écrivions-nous. L’année écoulée a été contrastée et nombre de nos prévisions ne se sont pas réalisées. Ainsi, notre plus tout jeune rocker national n’a pas réintégré l’Hexagone, il se terre toujours dans sa résidence à Gstaad, notre confrère Arno Klarsfeld a échoué aux législatives et son grand fait d’arme restera d’avoir fréquenté Carla Bruni avant le président élu. Nous retiendrons aussi les ébats d’un autre avocat, Jean-Louis Borloo dans les eaux tempérées de Bali en caleçon de ville lors de son inspection des barrières de corail en régression.
Cessons l’inventaire des prévisions réalisées ou non et des déceptions de l’année dernière (un CAC létargique et un baril à $100) et tournons-nous résolument vers l’avenir avec une bonne dose d’optimisme et des yuans plein les poches.
D’ores et déjà, il faut saluer la baisse de 7% du nombre de voitures brûlées dans la nuit de la Saint Sylvestre par rapport à l’année précédente, l’implantation du Vélib, qui aura été pour les parisiens et les visiteurs étrangers un succès incontestable, appelé à un avenir radieux malgré son extension sur la banlieue stoppée par le tribunal administratif de Paris, bien pensant. Le Vélib aura permis de réduire quelque peu la dépendance des parisiens vis-à-vis des grévistes de l’automne en attendant l’adoption du projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres.
Pour nous juristes, l’année écoulée a été marquée par les procès Erika, Colonna (prononcé « colonne » en langue corse), de l’Arche de Zoé avec une « peine » égale pour tous les accusés européens et leur « transfèrement » immédiat à Fresnes en lieu et place des travaux forcés. Feront-ils appel et où ? Le « déferrement » de Monsieur Le Pen en correctionnel pour complicité d’apologie de crime contre l’humanité. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un procès à proprement dit, on ne peut s’empêcher d’avoir une pensée émue à l’occasion de la procédure disciplinaire dont a fait l’objet Miss France 2008, la jolie Valérie Begue, ex Miss Réunion, dont une certaine Geneviève de Fontenay (la fringante dame au chapeau blanc) s’acharnait à vouloir remettre en cause le titre, pourtant bien acquis par un vote démocratique de téléspectateurs éveillés après l’exhumation de photos prétendument suggestives, vieilles de plusieurs années. Ce n’est pas une nouvelle affaire de dopage. La procédure s’est soldée par un non-lieu assorti curieusement d’une sanction collatérale pour la jolie brune, qui est interdite de concourir pour le titre de Miss Monde. Et si cette décision disciplinaire était déférée à un juge ?
Le projet du gouvernement de confier aux notaires le divorce par consentement, n’a pas fini de mobiliser les avocats, qui comprennent mal, et on les comprend, qu’on leur retire de manière arbitraire une activité lucrative au profit des notaires qui n’ont rien demandé et dont ce n’est pas le métier. L’INSEE nous rappelle qu’en 2005, 152.020 divorces ont été prononcés, contre 276.303 mariages. Cela fait environ 3 divorces par avocat en moyenne. Il faut se rendre à l’évidence qu’après le projet de réforme bâclée de la carte judiciaire, nos confrères de province souhaitent qu’on leur lâche le coude en tant que bénéficiaires privilégiés des réformites tous azimuts de la Chancellerie.
Bien sûr, il y a eu le Grenelle de l’environnement avec son dialogue entre ONG, experts et syndicalistes, sous l’œil bienveillant de Nicolas Hulot, le lancement de la RGPP (pour les non-adeptes des sigles, cela veut dire « revue générale des politiques publiques », la reconnaissance (encore une) du rôle des partenaires sociaux (est-ce la fin des privilèges si souvent annoncée des organisations syndicales dites représentatives issues de la résistance ?), le projet de fusion de l’ANPE et des Assedic, la grève de la faim de José Bové (qui souhaite perdre quelques kilos après des abus de chocolat), le quasi plein emploi des ingénieurs et cadres et j’en passe.
Après l’adoption du nouveau régime fiscal des heures supplémentaires en octobre dernier, le Parlement votera une loi sur le rachat possible de jours de RTT et le déblocage de la participation, s’intéressera au projet de dépénalisation du droit des affaires et envisage déjà une première réforme de la jeune loi de sauvegarde. Il est question de définir la notion de cessation de paiements et de mettre à contribution les « hedge funds ». De manière plus fondamentale, il est question pour la locataire de la place Vendôme de défendre la proposition de loi du sénateur Hyest sur la réduction de la prescription en matière civile ramenée de 30 à 5 ans. Les avocats auront-ils une nouvelle raison de se plaindre si tous les litiges de la vie quotidienne et en matière contractuelle se prescrivent par 5 ans, ce qui se traduira indéniablement par une baisse de l’activité judiciaire ? Nous verrons bien et nous en reparlerons certainement dans ces colonnes. Nous avons aussi noté la loi n°2007-1787 publiée au JO du 21 décembre relative à la simplification du droit. Ce texte, faut-il le rappeler, introduit la visioconférence dans les juridictions judiciaires. Les choses ne sont pas aussi simples qu’en apparence. En effet, l’article L111-12 précise que :
«Les audiences devant les juridictions judiciaires, sans préjudice des dispositions particulières du code de procédure pénale et du code de l’entré et du séjour des étrangers et du droit d’asile [sic], peuvent, par décision du président de la formation de jugement, d’office ou à la demande d’une partie, et avec le consentement de l’ensemble des parties, se dérouler dans plusieurs salles d’audience reliées directement par un moyen de télécommunication audiovisuel garantissant la confidentialité de la transmission…. »
Ne me demandez pas qui a rédigé ce texte pour moi abscons et quelle sera l’application pratique de cette réforme.
Sortons des limites de l’Hexagone pour signaler l’adoption par la Chine d’un code du travail qui sur le papier mettra à égalité les travailleurs chinois et étrangers. Ce code prévoit parmi d’autres mesures, l’obligation d’un contrat de travail (écrit) et l’établissement d’un CDI pour tout salarié ayant plus de 10 ans d’ancienneté ! Est-ce la fin de l’esclavage de labeur qui a tristement rendu célèbre ce grand pays en plein éveil, et dont il est parfois question dans Courrier International ?
Le New Jersey vient de voter l’abolition de la peine de mort, ce qui porte à 14 le nombre d’Etats américains où la peine capitale est bannie.
La « médiation » de Hugo, l’homme au polo rouge, a de nouveau échoué. C’est triste pour les otages et leurs familles, mais cela confirme que médiation et médiatisation sont incompatibles.
Toujours à l’étranger, nous avons noté pour vous, la fusion annoncée de l’américain Mayer Brown avec Johnson Stokes & Masters de Hong Kong avec effet au 28 janvier. La nouvelle entité riche de 2000 avocats comptera parmi les « global firms » avec plus d’un milliers d’avocats aux Etats-Unis, 500 en Europe et presque autant en Asie.
Quant à l’Europe, elle se prépare après REACH à des débats passionnés sur le projet de directive sur la protection des sols.
Pour connaître les revalorisations des prestations et cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier, je vous invite à vous reporter à l’avant-dernière page de la Revue. Sachez en bref que le RMI a été revalorisé de 1,6% alors que le plafond de la sécurité sociale augmente de 3,39%, pendant que les pensions de retraite du régime général sont revalorisées de 1,1%. Il s’agit là de pure arithmétique, l’auteur n’exprimant aucune opinion.
Quelle sera la prochaine interdiction ? Les portables pour les mineurs ou les valises à roulettes très dangereuses pour les banquiers d’affaires ?
La dernière à la une dans l’actualité judiciaire, le TA de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de la capitale normande ayant autorisé la restitution à la Nouvelle-Zélande d’une tête de guerrier maori momifiée datant des années 1870. Le tribunal a estimé que la ville aurait dû consulter la commission chargée d’examiner la sortie de « pièces » des collections publiques. Le Conseil d’Etat devra trancher si une tête de maori est une antiquité ou un reste humain. Vaste sujet.
Hammonds Hausmann recrute et ce de manière urgente en social.
Nous vous présenterons le mois prochain une première vague de nouveaux collaborateurs.
Il me reste à vous souhaiter une année grandiose, riche de satisfactions et de nouveautés. Nous espérons, chère lectrice et cher lecteur (parité oblige) vous voir prochainement.
Vous connaissez la rengaine : faites nous part de vos impressions et suggestions, alimentez le courrier des lecteurs, faites usage de votre droit de réponse et surtout, n’hésitez pas à nous proposer vos articles.
