Le projet de loi de finances pour 2009 – présenté au Conseil des ministres le 26 septembre dernier et actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale – ne contient aucune mesure phare ou réforme ambitieuse et ne semble pas avoir été particulièrement orienté pour tenir compte de la crise économique et financière dont les médias se font l’écho depuis plusieurs semaines.
Certes, les particuliers seront certainement intéressés d’apprendre que le montant du droit de timbre dû à l’occasion de la délivrance d’un passeport augmentera sensiblement (de 60 € à 89 € tout de même) pour absorber les coûts liés à la mise en place du passeport biométrique ou qu’une nouvelle taxe sur les cartes grises est instaurée pour tenir compte de la refonte du dispositif de délivrance des certificats d’immatriculation et du changement de mode de numérotation; toutefois, ces mesures ne nous semblent pas déterminantes pour booster le taux de croissance pour 2009 estimé à un petit pourcent d’après les prévisions les plus optimistes.
Sans dresser une liste exhaustive des mesures contenues dans le projet, citons pêle-mêle la suppression de l’IFA échelonnée sur trois ans à compter de 2009, et le plafonnement de différentes niches fiscales qui pourraient dans certains cas entraîner des conséquences négatives sur l’économie et plus particulièrement:
– l’instauration pour les investissements outre-mer réalisés à compter du 1er janvier 2009 d’un plafonnement du montant des réductions d’impôt sur le revenu et de la créance sur l’Etat obtenues par les particuliers à 15% du revenu net imposable de l’année considérée. Par ailleurs, la créance sur l’Etat dont disposent les contribuables lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû ne serait plus remboursable alors qu’actuellement, ces derniers peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de leur créance à l’expiration d’un délai de cinq ans.
– la réforme en profondeur du dispositif "Malraux" pour les opérations de restauration immobilière pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est déposée à compter du 1er janvier 2009. Actuellement, ce régime permet aux propriétaires d’immeubles en restauration destinés à la location de déduire certaines dépenses spécifiques et d’imputer leur déficit foncier sur leur revenu global sans limitation de montant. Pour ne citer que les principales sources du dispositif, la durée de l’engagement de location serait portée de six à neuf ans, les charges déductibles seraient désormais limitativement énumérées par les textes et l’avantage "Malraux" serait en tout état de cause plafonné à 140 000 € (déduction globale pour un même contribuable en cas de pluralité d’immeubles).
– l’aménagement du régime de la location meublée à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2009. L’accès à la qualité de loueur en meublé professionnel serait plus restrictive et le seuil d’application du régime d’exonération des plus-values en fonction des recettes serait ramené de 250 000 € à 90 000 €.
– La possibilité de bénéficier du régime des micro-entreprises serait également plus restreinte, l’accès étant désormais conditionné à un montant de recettes maximale de 32 000 € au lieu de 76 300 € en 2008.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des modifications législatives éventuelles dans la Revue de Novembre 2008.
