Le groupe de travail de l’article 29, qui rassemble les autorités de protection des données personnelles des Etats membres de l’Union Européenne, vient de faire connaître le projet d’ordre du jour de sa prochaine réunion qui se tiendra les 7-8 décembre.
Sont au programme :
• Réunion avec la vice présidente de la Commission Européenne Viviane Reding
• Avenir de la protection de la vie privé
Vaste sujet qui pourrait porter sur le projet de révision de la directive 95/46/CE.
• Avis sur l’epSOS (www.epsos.eu/france.html )
L’EpSOS est un service européen de e-santé visant à améliorer la qualité et le suivi des soins en Europe. Ce service prévoit la création d’un « patient summary », synthèse médicale de l’état de santé du patient contenant les données qu’un professionnel de santé doit connaître avant de donner des soins ou de prescrire des médicaments. Tout médecin consulté par le patient en question aura accès à ce « patient summary », préalablement traduit dans sa langue. En France, conformément à la loi, les données seront stockées chez un hébergeur agréé. Il s’agit pour l’instant d’un projet pilote, ouvert aux étudiants des universités de Bourgogne, de Paris 10 et de Strasbourg, en corrélation avec le programme ERASMUS (échange d’étudiants au sein de l’Union Européenne).
• Avis sur le On-line Behavioural Advertising Self Regulatory Framework (Charte des bonnes pratiques d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne)
Nous comprenons qu’il s’agit de la Charte de bonnes pratiques publiée en avril 2011 par l’association IAB Europe (Interactive Advertising Bureau). IAB Europe couvre 29 pays et regroupe des acteurs de l’industrie de la publicité en ligne parmi lesquels Adconion, Google, Microsoft, United Internet Media et ValueClick. IAB Europe s’est engagé à ce qu’au moins 70% de ses membres respectent la charte d’ici Juin 2012.
La Charte prévoit notamment l’utilisation d’une icône européenne de référence insérée dans les bannières de publicité comportementale afin de prévenir le consommateur de l’usage de ce procédé. En cliquant sur l’icône l’internaute sera dirigé soit vers le site de la société pour y trouver toutes les informations nécessaires, soit vers le portail www.youronlinechoice.eu traduit en plusieurs langues, lui permanant de gérer ses préférences concernant la collecte de ses données.
