Première refonte depuis sa création en 1975, le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA (Association Française d’Arbitrage) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Le nouveau texte a notamment pour ambition de répondre à l’internationalisation croissante des litiges (une version en anglais est d’ailleurs disponible). En outre, il s’harmonise, avec des objectifs similaires, à la réforme de l’arbitrage par le décret du 13 janvier.
Vous pouvez consulter le nouveau règlement sur le site : www.afa-arbitrage.com/reglement-d-arbitrage-afa
