Nous avions exposé dans notre article NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?, l’affaire opposant la maison Hermès à l’artiste américain Mason Rotschild qui avait lancé toute une série de NFT, les « MetaBirkins » représentant des sacs BIRKIN recouverts, entre autres, de fourrure colorée. En janvier 2022 Hermès avait engagé une action en contrefaçon de sa marque BIRKIN devant un tribunal de New York.
Le tribunal new-yorkais vient de juger le 8 février 2023 que l’artiste avait enfreint les droits de propriété intellectuelle d’Hermès et l’a condamné à payer 133 000$ de dommages et intérêts.
D’après le New -York Times qui relate l’affaire, le tribunal a estimé que les NFT ne relevaient pas, contrairement à ce que revendiquait l’artiste, de la liberté d’expression protégée par le premier Amendement de la Constitution américaine et que les MetaBirkins n’étaient pas assimilables à des œuvres d’art mais à de simples produits soumis au respect du droit des marques.
Nous suivrons naturellement la suite de cette affaire si l’artiste fait appel.
