A méditer

Le 14 décembre dernier, dans un arrêt de 41 pages, la Cour de cassation a rejeté la demande de réhabilitation déposée le 30 mars 2001 par Marylise Lebranchu, (alors ministre de la justice) dans l’affaire Seznec.

La Cour de cassation considère qu’il n’y avait " aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec ".

« Le Monde » en date du 16 décembre rapporte que lors de la lecture de l’arrêt, le petit-fils de Guillaume Seznec, Denis Seznec, a manifesté sa réprobation en s’écriant « c’est honteux, c’est honteux. »

Le Président de la Cour de cassation lui a répondu d’une belle formule, à la fois glaçante et quelque peu énigmatique: « Vous avez le droit de maudire vos juges, pas de les injurier »

La malédiction, 4ème degré de juridiction ?

Citations du mois

Justice

Pour les Kelséniens :

  • « Il n’y a pas de justice, il n’y a que des jugements » (Goethe)

Pour les sceptiques :

  • « Une erreur judiciaire est toujours un chef-d’œuvre de cohérence » (Daniel Pennac)

Pour les belles âmes :

  • « Un juge qui s’habitue est un juge mort pour la justice » (Charles Péguy)

Jargon

  • « Pourquoi est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible en contrat et testament ? » (Montaigne)

Avocat

  • « Je ne paie pas un avocat pour qu’il me dise ce que je ne peux pas faire, je le paie pour qu’il m’explique comment je peux faire ce que j’ai envie de faire » (Henri Ford)

La polémique du mois : appel contre les lois « mémorielles »

Plus de 60 professeurs de droit estiment que les lois « mémorielles » (par exemple la loi sur l’esclavage, sur la colonisation) sont contraires à la constitution et demandent que le Conseil constitutionnel puisse être saisi de cette question.

Les universitaires considèrent que les lois « mémorielles » violent la constitution dès lors que (en synthèse) :

« elles conduisent le législateur à outrepasser la compétence que lui reconnaît la constitution en écrivant l’histoire(…/…)

elles s’inscrivent dans une logique communautariste (…/…)

ce faisant, elles violent également le principe d’égalité (…/…)

par leur imprécision quant à la nature de l’infraction (…) Le législateur attente au principe constitutionnel de légalité des peines et à la sécurité juridique en matière pénale

elles violent non seulement la liberté d’expression de manière disproportionnée, mais aussi et surtout la liberté de recherche (…/…) »

Les signataires de cet appel estiment en conséquence qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel des textes en discussion et de toute nouvelle disposition en ce sens qui viendrait à être votée par le Parlement.

De belles polémiques en perspectives…

Pour mémoire

Les juristes célèbreront notamment en 2007 :

  • le 750ème anniversaire de la fondation d’un collège à Paris par Robert de Sorbon
  • le bicentenaire du Code de commerce et de la mort de Portalis
  • le 150ème anniversaire du procès de Flaubert pour atteinte aux bonnes mœurs à la suite de la parution de Madame Bovary
  • le 50ème anniversaire de la signature du Traité du Rome

A suivre…