La Revue de l’Arbitrage, 4ème trimestre 2013, est parue avec un article de doctrine de Laurent Levy et Fabrice Robert-Tissot, tous deux avocats arbitragistes à Genève sur « L’interprétation arbitrale ». Il est question de l’interprétation par les arbitres du contrat sous-jacent et du droit applicable au fond du litige.
Je confesse ne pas avoir lu l’intégralité de cette somme de près de 100 pages. Retenons la conclusion « L’interprétation arbitrale présente de multiples facettes qui peuvent paraître, à première vue, contradictoires (…) l’arbitre doit dès lors adapter sa méthode interprétative au type du litige dont il est saisi, afin de mieux en appréhender les spécificités propres (…) l’arbitre commercial met l’accent sur la volonté réelle des parties aussi bien pour l’interprétation du contrat que de la loi (…) bien entendu, il demeure essentiel que l’arbitre connaisse la loi et l’applique ». C’est également notre avis et nous le partageons, mais faut-il écrire 100 pages pour arriver à cette conclusion ? Les auteurs achèvent leur exposé : « Dans des opérations internationales, la loi choisie par les parties ne s’applique qu’à titre supplétif et celle-ci [les parties] n’en connaissent pas nécessairement le contenu. En cas de litige, l’arbitre fait donc office de « garde-fou » en s’assurant que le droit applicable correspond aux prévisions des parties. ».
Suit une analyse d’Olivier Caprasse sur le nouveau droit belge de l’arbitrage pour ceux ou celles que ça intéresse.
Dans la chronique de jurisprudence à signaler un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 1 – Ch. 1) du 2 juillet 2013, société La Valaisanne Holding c/ M. Guy Besnardian et autre. Il y est encore question du devoir de transparence et de l’obligation de révélation spontanée de l’arbitre dans le cas de proximité avec une partie, l’autre partie pouvant raisonnablement redouter que cette proximité soit susceptible d’affecter l’impartialité et l’indépendance de cet arbitre. L’arrêt est commenté par Marc Henry, docteur en droit.
