L’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du "contrat de transition professionnelle" (CTP), introduit la possibilité d’un tel contrat à partir du 15 avril 2006 jusqu’en mars 2008, sur sept sites pilotes où les risques de licenciements économiques sont jugés "sérieux" (Charleville- Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes).
Ce dispositif remplace dans ces sites la Convention de reclassement personnalisé (CRP). Il est destiné à accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Ses bénéficiaires ont des droits supérieurs à ceux de la CRP, qui cependant lui sert de base. Ce contrat doit leur permettre de percevoir 80 % de leur salaire brut antérieur pendant 12 mois. Une période durant laquelle ils seront amenés à alterner recherche d’emploi, formation et CDD en entreprises.
Le gouvernement envisage déjà de le généraliser alors que les syndicats dénoncent les faiblesses de son mode de financement, demandant une plus grande participation du côté de l’employeur.
Une filiale de l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) assurera le pilotage du dispositif grâce à plusieurs sources de financement. L’UNEDIC, premier contributeur, est appelé à verser à la filiale de l’AFPA l’équivalent de l’allocation chômage ainsi qu’une participation forfaitaire de 585 euros pour chaque bénéficiaire, même si celui-ci n’est pas éligible au système d’indemnisation des ASSEDIC. Des entreprises, la filiale de l’AFPA percevra la contribution au titre du préavis de licenciement, soit deux mois de salaires, et du DIF. L’État complètera ce financement par des crédits budgétaires.
