« Vous cherchez une information sur le droit du travail ? Vous avez besoin d’accompagnement ? Nous vous proposons des réponses personnalisées selon votre situation ».

Tels sont les engagements ou, à tout le moins, les objectifs poursuivis par le ministère du Travail qui les affiche sur la page d’accueil du site qu’il dédit au Code du travail numérique. Pour accéder et tester la première version mise en ligne, il suffit de suivre le lien ci-après : https://code.travail.gouv.fr/ .

On trouve tout d’abord sur la page d’accueil un champ de recherche par mots clefs. Ainsi, en tapant par exemple le mot « préavis », l’outil (i) liste plusieurs liens qui traitent de ce sujet, classés par thème (congés payés, maladie, licenciement, départ à la retraite…), (ii) cite les articles utiles du Code du travail et (iii) énonce des thèmes connexes susceptibles d’intéresser le salarié ou l’employeur (conseil de prud’hommes, licenciement, prise d’acte, contrat temporaire…).

Cette même page contient également une « boîte à outils » permettant de procéder à différents « calculs » (indemnité de licenciement, durée de préavis, simulateur d’embauche…) et d’utiliser des « modèles personnalisables » (certificat de travail, convocation à entretien préalable, réclamation de documents de fin de contrat, rupture d’un commun accord de CDD… ).

S’agissant d’une version bêta, les utilisateurs (ou plutôt « testeurs ») sont invités à donner leur avis pour améliorer l’outil.

Grâce au Code du travail numérique, le ministère du Travail ambitionne de fournir aux salariés et aux employeurs des réponses simples, immédiates et adaptées à la situation de chacun en droit du travail. Ce service public permet surtout de concentrer sur un portail unique l’accès à des réponses détaillées, des fiches explicatives et des articles de loi correspondants, afin de limiter les recherches tout azimut qui complexifient la lisibilité de cette matière déjà sibylline.

Attention toutefois, car il ne faut pas s’attendre à recevoir des conseils juridiques.  En effet, le Code du travail numérique n’a vocation qu’à donner des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence. S’il délivre également des informations juridiques sur les démarches à suivre, notamment par téléphone (0.806.000.126), il n’est pas en mesure de conseiller sur le règlement des litiges, de calculer le droit au chômage, de renseigner sur les cotisations sociales….

L’ouverture officielle du site est prévue pour 2020 !

Cet article a été écrit par Cristelle Devergies-Bouron