Le club OHADA d’Aix-en-Provence et le Centre de Droit Economique de l’Université Paul Cézanne ont réuni près de 80 praticiens, entreprises et universitaires le 20 mars dernier à Aix-en-Provence sur ce thème qui résonne pour beaucoup d’entre nous comme l’enjeu majeur du développement des affaires en Afrique francophone.
Le Doyen Jacques Mestre a souligné la nécessité d’intégrer cette sécurisation des relations d’affaires en droit des contrats. A l’heure actuelle, seuls quelques contrats isolés tels que le contrat de cession de fonds de commerce et la location-gérance sont visés par l’Acte Uniforme, laissant ainsi un vaste champ de travail aux rédacteurs de l’Acte Uniforme en droit des contrats.
UNIDROIT a remis en 2004 ses préconisations et le texte d’un projet d’Acte au Secrétariat Permanent de l’OHADA. Toujours en discussion, ce texte ne ferait pas l’unanimité. Certains souhaiteraient une meilleure prise en considération des usages et coutumes africaines afin d’éviter, en marge des relations d’affaires soumises à l’OHADA, le développement de relations informelles. La mise en place d’un registre du commerce centralisé et librement accessible constituerait également une étape nécessaire au bon développement des affaires.
Le Professeur Moussa Samb de Dakar, intervenant sur le droit des sûretés, a justement soulevé les difficultés d’application en Afrique du droit OHADA en la matière et la nécessité d’intégrer au sein de la réglementation certaines particularités africaines.
La conférence a été clôturée par le Doyen Grégoire Bankadjla Wa Mpungu et par Monsieur Michel Akoueté Akue, juriste d’entreprise et Président du Club OHADA d’Orléans. L’assistance aura été sensible à la force de conviction du jeune homme sur les avancées économiques permises grâce au droit OHADA.
La conférence a été également honorée de la présence de Monsieur Léonard She Okitundu, sénateur congolais depuis décembre 2006 et plusieurs ministres, notamment des Droits Humains, de la Coopération internationale et des Affaires étrangères.
Espérons que les messages d’espoir et les enjeux de la réforme des actes uniformes auront été entendus par tous et permettront de susciter l’évolution dont les pays de l’OHADA ont encore besoin.