la_revue_n_208.pdf La Revue n°208.pdf

 

SOMMAIRE

ÉDITORIAL
– Attention : multiplication des escroqueries et transferts frauduleux internationaux – RÉAGIR TRÈS VITE
 
VIE DU CABINET
 
CULTURE ET PAPILLES
– Laurent Mauvignier
– Lectures
– Musées et expositions
 
ARBITRAGE – MÉDIATION
– Les nuances de l’effet négatif du principe de compétence – compétence : appréciation comparative entre la jurisprudence anglaise et française
– En bref         
 
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
– Un « happy ending » à la saga de la provision ad litem
 
CONTRATS – RESPONSABILITÉ
– CJUE : Étendue de la responsabilité du producteur de dispositifs cardiaques au titre des produits défectueux
 
DROIT COMMERCIAL
– Déduction d’office des pénalités du montant de la facture adressée par un fournisseur : sous quelles conditions ?
 
DROIT SOCIAL
– Durée minimale du travail de 24 heures : l’ordonnance qui clarifie la situation
– Entrée en vigueur de la réforme de la pénibilité
– Salariés temporaires : modalités d’établissement de la fiche de prévention des expositions
– L’affirmation d’une indemnisation du préjudice global d’anxiété
– La réparation du préjudice d’anxiété est limitée aux seuls salariés ayant été exposés dans des établissements « classés amiante »
– L’absence d’adhésion d’un salarié à l’ACAATA ne permet pas au juge d’écarter l’existence d’un préjudice d’anxiété.
– Le cumul de la réparation du préjudice d’anxiété avec une indemnité conventionnelle de départ anticipé
– L’offre de reclassement doit être ferme !
– Licenciement pour faute grave en raison d’un usage personnel d’internet prohibé par le règlement intérieur et la charte informatique de l’entreprise
 
FISCALITÉ
– CSG & CRDS : le couperet est tombé
 
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
– Données de santé des dispositifs et applications : le point de vue du G29
CADA: avis favorable pour l’accès au code source d’un logiciel de Bercy
 
TRANSPORT AÉRIEN
– L’interprétation du Règlement européen 261/2004 par les juridictions françaises : une exonération chimérique au titre des circonstances extraordinaires ?
 
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
– Sous-performance et difficultés à prévoir dans le secteur de la distribution en 2015.- Dirigeants : Anticipez !
 
DROIT COMPARÉ
– Mediation: An effective method of Dispute Resolution? A working example within Squire Patton Boggs
 
MISCELLANÉES
 
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
– Droit social
– Fiscalité
– Procédure
 
TAUX ET INDICES