AU SOMMAIRE
ÉDITORIAL
– What else ?
VIE DU CABINET
CULTURE ET PAPILLES
– Fiona Kidman
– Poursuivons l’anthologie de la littérature allemande
– Musées et expositions
ARBITRAGE ET MÉDIATION
– Médiation à toutes les sauces
– La médiation et le harcèlement moral
– À lire dans La Revue de l’Arbitrage
– Un nouveau président pour l’IBA
CONTENTIEUX
– La Cour de cassation maintient sa position : la victime n’a pas l’obligation de limiter son préjudice
– Du nouveau pour les clauses attributives de juridiction : la décision de l’UE de ratifier la Convention de la Haye
CONCURRENCE
– Divulgation des preuves au cours d’actions en dommages et intérêt fondées sur le droit de la concurrence : le bras de fer entre la Commission et le juge national
CONSOMMATION
– Le gouvernement lance une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes
DROIT DES SOCIÉTÉS
– Obligation d’information des salariés sur un projet de cession : menaces sur la confidentialité de l’opération
DROIT FISCAL
– LBO : imposition du gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions dans la catégorie des traitements et salaires
– Obligation de dépôt d’une documentation synthétique annuelle en matière de prix de transfert
DROIT PÉNAL
– Rôle du représentant en France d’une personne morale étrangère dans le cadre d’une procédure pénale
DROIT SOCIAL
– Validité de la rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
– Validité de la rupture conventionnelle conclue après un avis d’aptitude avec réserves
– Nouvelle protection contre le licenciement des jeunes pères lors de la naissance de leur enfant
– En bref
– Fichier CNIL non déclaré : preuve illicite
– Le juge judiciaire incompétent pour suspendre un projet de réorganisation et de PSE
– CDD : une réforme s’impose
– L’ivresse des montagnes
– Ouf Ouf ! Sacrement gonflé
MISCELLANÉES
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
– Droit administratif
– Droit des sociétés
– Droit social
– Fiscalité
TAUX ET INDICES
