AU SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Outrance, corporatisme et ritournelles
VIE DU CABINET
CULTURE ET PAPILLES
Défense et illustration du droit d’expression et d’inspiration françaises
ARBITRAGE
L’absence « d’inapplicabilité manifeste » de la clause d’arbitrage de l’article 1448 du Code de procédure civile : deux illustrations récentes
Sentence Yukos : une sentence au montant colossal rendue à l’encontre de la Fédération de Russie
Médiation Studio
Service public de la médiation
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Publication du décret relatif à l’obligation d’information précontractuelle des consommateurs
Loi Hamon – Entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de contrôle de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs
DROIT DES SOCIÉTÉS
Consultation européenne sur les fusions et scission transfrontalières
DROIT SOCIAL
Le contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail
Encore de nouvelles sanctions contre les entreprises !
De nouveaux délais à respecter lors des élections professionnelles
FISCALITÉ
L’exception immobilière de la convention fiscale franco-luxembourgeoise n’est plus
Mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances pour 2015
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Ordonnance du 26 septembre 2014
DROIT COMPARÉ
Un projet de loi facilite l’obtention de la nationalité espagnole pour les descendants de juifs séfarades expulsés en 1492
MARGINALIA n°19
MISCELLANÉES
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
TAUX ET INDICES
