AU SOMMAIRE
ÉDITORIAL
Un bel été
VIE DU CABINET
CULTURE ET PAPILLES
Joseph Connolly et son jeu de massacre
Suite de la découverte de la littérature allemande du XXème siècle
CONCURRENCE
L’Autorité de la concurrence apportera son aide aux juges français lors du calcul des dommages et intérêts résultant de la violation du droit de la concurrence
Rabais d’exclusivité par une entreprise en position dominante
DROIT COMMERCIAL
Loi Hamon – Contrats d’affaires : délais de paiements, contrat de sous-traitance
DROIT SOCIAL
Allongement du différé d’indemnisation par Pôle Emploi
Le certificat de travail doit mentionner le maintien des garanties frais de santé
Sécurisation des conventions de forfait jours soumis à la convention SYNTEC : extension de l’avenant Syntec du 1er avril 2014
La protection d’un délégué syndical accusé de harcèlement prime sur la sante des salaries harcelés !
Prévention des risques psycho sociaux
FISCALITÉ
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par les députés le 1er juillet
Abus de droit et donation-cession de titres
L’extension de la jurisprudence Papillon à l’intégration fiscale « horizontale »
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Moteurs de recherche : arrêt de la CJUE reconnaissant le droit à l’oubli sur internet
INVITATION AU VOYAGE
Impressions birmanes
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Au Parlement
Baux commerciaux
Droit des sociétés
Droit social
Procédures collectives
TAUX ET INDICES
