AU SOMMAIRE
ÉDITORIAL
200, Une grande joie !
VIE DU CABINET
Squire Sanders et Patton Boggs se rapprochent et deviennent Squire Patton Boggs
Formation : Contrats de construction internationaux soumis à la Common Law : de la négociation à la résolution des litiges
NUMÉRO 200
La Revue présentée par Christian Hausmann
Points de vue sur La Revue et bons vœux de la part de quelques-uns de ses auteurs
Un chiffre rond et autres comptes
CULTURE ET PAPILLES
Lionel Duroy : Famille, je vous…
ARBITRAGE et MARC
Réformes en arbitrage et médiation
De l’importance d’une clause de conciliation préalable bien rédigée
CONTENTIEUX et PROCÉDURE
Trois grandes réformes en matière de procédure
Portée de la clause attributive de juridiction dans les groupes de contrats et les groupes de sociétés : un effet relatif tout relatif !
CONCURRENCE
Trois grandes réformes en droit de la concurrence
Les investisseurs financiers peuvent se voir imputer le comportement anticoncurrentiel des sociétés dans lesquelles ils détiennent des participations
DROIT COMMERCIAL
Les réformes en droit commercial
Loi Hamon – Contrats d’affaires : négociation des prix et convention annuelle (hors produits alimentaires)
DROIT DES CONTRATS
Trois réformes en droit des contrats
DROIT DES SOCIÉTÉS
Deux évolutions notables en droit des sociétés
DROIT FISCAL
Trois réformes fiscales
DROIT SOCIAL
Trois grandes réformes en droit social
Délai de consultation du comité d’entreprise : première décision sous l’office de la nouvelle loi
Les documents transmis au Comité d’entreprise doivent être traduits en français dès lors qu’ils sont communiqués dans un délai très court avant le terme de la procédure d’information-consultation
Rupture conventionnelle : précisions et nouveautés
Forfaits en jours : annulation des dispositions de la convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes
En bref
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Trois réformes en matière de protection des données personnelles
Programme des contrôles de la CNIL 2014 et bilan pour 2013
RESTRUCTURATIONS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Trois grandes tendances et réformes en matière de restructurations et entreprises en difficulté
Nouvelle réforme des procédures collectives (la suite)
DROIT DES JEUX
Trois grandes tendances et réformes en droit des jeux
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÈGLEMENTAIRE
Droit social
Droit des sociétés – droit financier
TAUX ET INDICES
