La République Démocratique du Congo (RDC) a promulgué le 26 juin 2013 la loi n°13/023 autorisant l’adhésion de la RDC à la Convention de New York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Elle entrera en vigueur 90 jours après le dépôt par la RDC des instruments de ratification auprès des Nations Unies.

Pour mémoire, la Convention de New York a pour objet la mise en place d’un cadre législatif national favorable à la reconnaissance des conventions d’arbitrage et des sentences étrangères, et d’assurer que les sentences étrangères soient reconnues et exécutoires au même titre que des sentences nationales.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de développement et d’attraction d’investisseurs étrangers en RDC, et fait suite à l’adhésion du pays au traité de l’OHADA [1] en juillet 2012 dont l’objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.

[1] Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.