La très attendue Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) a dû affronter bien des difficultés, les plus récentes étant le Brexit et des recours devant la Cour constitutionnelle allemande. La voie semble maintenant se dégager et la JUB pourrait être opérationnelle au printemps 2022.

Nous vous invitons à lire (en anglais) les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées, à savoir :

  • Quels seront les pouvoirs de la JUB ?
  • Où la juridiction siègera-t-elle ?
  • A quel type de contentieux doit-on s’attendre ?
  • Quelles seront les langues de la procédure ?
  • Comment les juges seront-ils nommés ?
  • Quel sera le coût de la procédure ?
  • Faut-il opter pour ou contre le système de brevet unitaire et quand doit-on prendre cette décision ?

Notre équipe internationale dédiée à la JUB est prête à vous conseiller !