La Commission européenne a publié, le 31 août 2006, un projet de règlement sur l’itinérance internationale ("International Roaming").
L’itinérance désigne le fait d’utiliser son téléphone portable dans une zone qui n’est pas couverte par son propre opérateur.
Au niveau national, les opérateurs se sont organisés afin que le prix des communications ne varie pas d’une zone à l’autre. Au contraire, les frais d’utilisation du portable à l’étranger sont considérablement plus élevés.
La Commission européenne souhaite recourir à son nouveau règlement pour limiter voir annihiler la facturation de ces frais au sein de l’Union européenne.
Le projet de la Commission prévoit en effet les dispositions suivantes :
- Les frais de l’itinérance intracommunautaire ne pourront pas être plus élevés que ceux de l’itinérance nationale.
- Ces frais seront plafonnés.
- Afin de favoriser la transparence, les opérateurs seront tenus d’informer leurs clients sur les tarifs de l’itinérance pratiqués.
Pour plus d’information : http://europa.eu.int/information_society/activities/roaming
