Arrêté du 29 octobre 2009, JO du 7 novembre 2009
A compter du 7 novembre 2009, les salariés adhérant à une CRP seront indemnisés à hauteur de 80% de leur rémunération pendant douze mois au maximum. Ces dispositions bénéficieront également à tout salarié ayant opté pour une CRP et dont l’indemnisation est en cours à la date de la publication de l’arrêté d’agrément de l’avenant n°1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009, soit le 7 novembre 2009.
