La convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 a institué une "aide forfaitaire à l’embauche sous contrat de professionnalisation" (cf. La Revue n°109 de janvier 2005).
L’aide forfaitaire est formalisée par une "convention d’aide forfaitaire", instruite, en principe, par l’Assedic du domicile de l’allocataire. Le paiement pourra être effectué par l’institution à laquelle l’employeur est affilié si celle-ci est différente de l’institution normalement compétente.
La convention doit être remplie par l’employeur dans le mois suivant le début du contrat.
L’Assedic vérifiera ensuite que les conditions d’allocation sont remplies, adressera une copie de la convention à l’employeur et procédera au paiement après réception de la décision d’enregistrement du contrat de professionnalisation délivrée par la DDT.
Elle sera ensuite versée trimestriellement à raison de 200 euros par mois dans la limite de 2000 euros pour un même contrat.
Enfin, l’aide forfaitaire n’est pas soumise à cotisations sociales, ni à la CSG et à la CRDS.
L’employeur devra durant la durée du contrat de professionnalisation tenir l’Assedic informée des éventuels changements tels que la suspension, l’interruption ou encore la prolongation du contrat.
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, le nouvel employeur pourra lui aussi bénéficier de cette aide.
