A vos marques, prêts, partez !

Aux jeux paralympiques, les athlètes étaient auparavant tenus de couvrir leurs tatouages des anneaux olympiques sous peine de disqualification. Le Comité International Paralympique a décidé de lever cette interdiction pour les Jeux de Paris 2024 qui viennent de commencer. Nos explications et réflexions en tant que spécialistes de la propriété intellectuelle.

Exit les Jeux Olympiques, voici venu le temps des Jeux Paralympiques qui sont juridiquement totalement distincts des JO. Tandis que le tout puissant CIO (Comité International Olympique) règne sur les JO, c’est le CIP (Comité International Paralympique) qui gère les JP. Le CIO a été créé en 1894 et a son siège à Lausanne tandis que le CIP a été créé en 1989 et a son siège à Bonn.

Les jeux ont chacun leur marque, propriété de chaque Comité et source d’importants revenus, avec ses partenariats et produits dérivés.

Le CIO est ainsi propriétaire de la marque représentant les célèbres anneaux olympiques, ces cinq anneaux enlacés bleu, noir, rouge, jaune et vert représentant les cinq continents, dessinés par Pierre de Coubertin lui-même en 1913. Quant au CIP il est propriétaire depuis 20 ans des Agitos, ce logo constitué de trois virgules, une bleue, une verte et une rouge. Ces trois couleurs ont été choisies dans un esprit proche de celui des anneaux parce que ce sont les couleurs les plus fréquentes dans les drapeaux des pays participants.

Comme le CIO, le CIP édicte les règles que les athlètes doivent suivre pour pouvoir participer aux jeux paralympiques. Ce sont des règles purement privées mais dont le respect est assuré très efficacement par des sanctions qui peuvent être drastiques voire dramatiques, notamment lorsque l’athlète est disqualifié et perd sa médaille.

En 2012, le CIP avait interdit aux athlètes paralympiques d’arborer des tatouages présentant les anneaux olympiques. Le motif invoqué par le porte-parole du CIP en 2016, à l’occasion de la disqualification d’un champion de ce chef, était le « risque de confusion ». Ce concept est bien connu des spécialistes du droit des marques. La marque confère à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, dès lors qu’il engendrerait un « risque de confusion » dans l’esprit du public.  S’il y a un tel risque de confusion, il y a contrefaçon. Le titulaire peut notamment interdire l’apposition de sa marque sur des produits concurrents.

Le recours à ce concept du droit des marques dans ce contexte particulier soulevait plusieurs questions. Dans la mesure où il s’agit de tatouages dessinés sur le corps des athlètes : peut-on considérer que le tatouage est ici utilisé comme une « marque », c’est-à-dire utilisé pour identifier l’origine d’un « produit » ? Quel est le produit ? Est-ce qu’on peut assimiler les athlètes à un produit ? Les athlètes paralympiques font-ils concurrence aux athlètes olympiques au sens du droit des marques ?

Quoi qu’il en soit, ces questions n’ont plus lieu d’être car le 23 août, le CIP a annoncé sa décision de renoncer à cette règle, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

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Le cabinet Squire Patton Boggs soutient Thibaud Lefrançois, membre de l’équipe de France de volleyball assis qui a disputé son premier match hier, contre le Kazakhstan, favori de la discipline. Des membres du cabinet étaient présents pour l’encourager.

Grâce au Pacte de Performance, dispositif créé par la Fondation du Sport Français, Squire Patton Boggs soutient ainsi quatre athlètes, dont trois participent ou ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Outre Thibaud Lefrançois, il s’agit de la boxeuse poids plume Wassila Lkhadiri, de l’haltérophile Marie-Josèphe Fegue, et du lutteur gréco-romain Ibrahim Ghanem.

Lire à ce sujet notre communiqué.

Une version en anglais de cet article est publiée sur notre blog Sports Shorts