Cass.soc.12 sept.2018, n°16-11.690
…Enfin, telle est la position laxiste des éminents magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Au cas d’espèce, un salarié avait, sur Facebook, violemment injurié et tenus des propos humiliants à l’encontre de son employeur. Ces propos avaient été diffusés auprès d’un groupe « fermé » de 14 individus, de sorte selon la Cour, qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée ! Tellement privée d’ailleurs qu’un « ami » Facebook de ce club « privé » n’a pu s’empêcher de diffuser les propos plus largement, en dehors du cercle.
La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir retenu que les propos tenus ne caractérisaient pas une faute grave, pas plus d’ailleurs qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Comment est-ce possible ? Comment des magistrats peuvent-ils une seule seconde imaginer qu’un employeur va pouvoir quotidiennement travailler avec un salarié qui l’aura humilié et insulté ?
On peut se réjouir et même rire de ce que l’employeur ait échappé à une demande de nullité du licenciement avec réintégration ! On ne sait jamais, le salarié aurait pu s’estimer discriminé…
Cette décision est une illustration pathétique du caractère, tout aussi pathétique, de l’utilisation que font nombre de nos concitoyens des réseaux sociaux, transformés en réseaux de haine et de lâcheté.
Il est tout à fait regrettable de tirer la conclusion que si les propos avaient été partagés au sein d’un groupe fermé de plusieurs dizaines ou centaines d’individus, la décision de nos éminents magistrats aurait été très certainement la même.
Je ne peux, à titre tout à fait personnel, qu’encourager les entreprises confrontées à de tels comportement, à faire fi de ces jurisprudences laxistes et à licencier pour faute grave les salariés qui dénigrent, insultent, humilient. Ces licenciements auront certes un coût, mais l’honneur n’en a point.
Il faut un revirement de jurisprudence.
Article rédigé par Jean-Marc Sainsard
