La Revue Squire


Rédigé par Antoine Adeline le Vendredi 8 Décembre 2017 à 10:39

2017 s’achève avec son lot de drames, d’amour, d’espoir, de prières, de joies, de peines et puis de blues.

Trois tristes nouvelles en quelques jours : les disparations de Johnny Hallyday, Jean d’Ormesson et une nouvelle enquête internationale qui confirme la baisse des compétences en lecture et compréhension des écoliers français.[2] Soyons vigilants ; à Marnes-la-Coquette comme à Saint-Fargeau, c’est sur les bancs de l’école et dans les livres que l’avenir se prépare. Pas de salut sans lecture, éducation, pensée, culture. Hannah Arendt nous rappelle que c’est dans le vide de la pensée que s’inscrit le mal.

Après la rue de Valois, Audrey Azoulay a trouvé refuge place de Fontenoy. La nouvelle déléguée générale de l’Unesco a rendu hommage à Jean Bruno Wladimir François-de-Paule Le Fèvre d'Ormesson, qui fut secrétaire général de la maison : « un humaniste, un amoureux de la langue, un écrivain irrévérencieux, un journaliste malicieux »

A l’image de Jean d’Ormesson, restons positifs, optimistes, à l’écoute d’autrui et ouvert sur le reste du monde. L’Unesco manque de moyens, mais pas d’ambition. Son acte constitutif met la barre très haut : « Contribuer au maintien de la paix et de la sécurité en resserrant, par l’éducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît à tous les peuples ». En version courte, « Construire la paix dans l’esprit des hommes et des femmes ».

En 2018 et 2019, avec l’Unesco, nous célébrerons le 100e anniversaire de la naissance d’Alexandre Soljenitsyne, le 200e anniversaire de la naissance de Clara Schumann, le 250e anniversaire de la naissance d’Alexander von Humboldt, le 500e anniversaire de la mort de Léonard de Vinci et du tour du monde de Magellan, sans oublier le 700e anniversaire de la création des Archives de la Couronne d’Aragon. Mais il faut se garder de tout ethno-centrisme ou occidentalo-nombrilisme. « …Les mots ne sont jamais les mêmes / Pour exprimer ce qu’est le blues… »


Editorial


Rédigé par Stéphanie Faber le Jeudi 30 Novembre 2017 à 12:00

Commission européenne - Communiqué de presse 20 novembre 2017
 
Dans le cadre des travaux sur le « Marché unique numérique » : la Commission Européenne a annoncé  le 20 novembre 2017  « Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont conclu un accord politique mettant fin aux blocages géographiques injustifiés pour les consommateurs désirant acheter des produits ou des services en ligne dans l'Union ». Il s’agit de « l'un des dossiers prioritaires de l'Union pour 2017. »
 
« Les nouvelles règles dynamiseront le commerce électronique et profiteront aux consommateurs et aux entreprises qui tireront parti de la croissance du marché en ligne européen. »
 
Selon la Commission  « Pour les citoyens [de l’UE] , cela signifie qu'ils pourront acheter leurs appareils électriques en ligne, louer une voiture ou acheter des places de concert à l'étranger comme ils le font dans leur propre pays. Ils ne seront plus confrontés à des obstacles tels que la contrainte de payer avec une carte de débit ou de crédit émise dans un autre pays que le leur. Pour les entreprises, cela signifie une plus grande sécurité juridique pour exercer des activités à l'étranger. »
 
« Les nouvelles règles définissent trois situations spécifiques dans lesquelles il n'existe ni justification ni critères objectifs permettant de concevoir un traitement différent a priori entre les clients de différents États membres.

  • La vente de biens sans livraison physique. Exemple: Un consommateur belge souhaite acheter un réfrigérateur et trouve la meilleure offre sur un site web allemand. Il pourra commander le produit et le retirer dans les locaux du négociant ou organiser lui-même la livraison à son domicile.

  •  La vente de services fournis par voie électronique. Exemple: Une consommatrice bulgare souhaite acheter à une société espagnole des services d'hébergement pour son site web. Elle aura désormais accès au service, pourra s'enregistrer et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol.

  • La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Exemple: Une famille italienne peut acheter directement un voyage vers un parc d'attractions en France sans être redirigée vers un site internet italien.

 
Si le règlement n'impose pas d'obligation de vente et n'harmonise pas les prix, il interdit toutefois la discrimination en matière d'accès aux biens et aux services dans les cas où elle ne peut se justifier par des raisons objectives (par exemple, des obligations en matière de TVA ou des contraintes juridiques différentes).
 
Les nouvelles règles entreront en vigueur directement neuf mois après leur publication au Journal officiel, afin de permettre notamment aux petits opérateurs de s'adapter. »
 
Cette nouvelle règlementation devrait apporter un changement significatif sur le marché comme le démontre une  étude de la Commission  qui a établi que «  En 2015, moins de 40 % des sites internet autorisaient les achats transfrontières ».


DROIT DU NUMERIQUE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre équipe Protection des Données Personnelle et Cybersécurité était présente à cet évènement majeur en Europe pour les professionnels des données personnelles, organisé par l’international Association for Privacy Professionnels (IAPP).
 
Nous participions à un atelier sur le thème « One stop Shop will the Promise be delivered ? » ou  « Guichet unique: la promesse sera-t-elle tenue? » avec un panel d’éminents spécialistes.

  • Modérateur: Monika Kuschewsky, CIPP / E, partenaire, Rechtsanwältin, Squire Patton Boggs

  • Romain Robert, Juriste, Politique et Consultation, CEPD (EDPS en anglais)

  • Rita Saggar Neu, direction juridique, Adama Agriculture B.V.

  • Kimon Zorbas, Vice-Président, Relations gouvernementales, The Nielsen Company

L'une des grandes innovations du Règlement sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR), présenté comme un véritable bénéfice pour les sociétés, est le mécanisme du « guichet unique » pour les entreprises traitant de données personnelles dans plusieurs États Membres. En effet, ces entreprises seront en contact avec un « guichet unique », à savoir l’autorité de protection des données de l’État membre où se trouve leur « établissement principal », désignée comme l’autorité « chef de file ».
 
Les participants ont eu un aperçu des questions juridiques et pratiques entourant le guichet unique avec des exemples concrets. Le débat, extrêmement animé entre nos panelistes, tout en restant bon enfant, était très enrichissant. Il a permis de mettre au jour les difficultés de la mise en œuvre de ce principe et ses nombreuse zones grises. Par ailleurs, il ressort que les différentes autorités vont devoir se préparer au système de coopération entre l’autorité chef de file et les autres autorités compétentes et qu’en la matière, il reste du pain sur la planche.



PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Dans deux arrêts du 19 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort des périodes non travaillées en cas de demande de requalification de contrats à durée déterminée non successifs.


Cass. Soc. 19 octobre 2017, n°16-14.780
Cass. Soc. 19 octobre 2017, n°14-29.252
 
Dans la première espèce, une salariée a été embauchée par divers contrats de travail à durée déterminée d’une durée d’une journée. Considérant que ses nombreux contrats de travail devaient être requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud’homale.
 
Le Conseil de prud’hommes de Paris l’ayant déboutée de ses demandes, la salariée a relevé appel de cette décision et a notamment sollicité la condamnation de son employeur au titre de la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, ainsi que le paiement d’un rappel de salaire correspondant.
 
La Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes sur ces points et a accédé aux demandes de la salariée. 
 
La société a formé un pourvoi en cassation, considérant que la Cour d’appel de Paris ne pouvait allouer de rappel de salaire pour les périodes non travaillées, exception faite du cas où le salarié est en mesure de démontrer qu’il est resté à la disposition de l’employeur.
 
La chambre sociale de la Cour de cassation suit le raisonnement de l’employeur et considère que « la salariée engagée par plusieurs contrats à durée déterminée non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en contrat à durée indéterminée ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat que si elle s’est tenue à la disposition de l’employeur pendant ces périodes pour effectuer un travail… ».
 
Dans le second arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation précise, au visa de l’article 1315 du code civil, devenu 1353 du code civil, relatif à la charge de la preuve « qu’il appartenait au salarié d’établir qu’il s’était tenu à la disposition de l’employeur en vue d’effectuer un travail, pendant les périodes interstitielles, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé les textes susvisés ». 
 
Il est désormais clair que le salarié qui se prévaut d’une requalification de ses contrats de travail à durée déterminée non successifs et qui sollicite à ce titre un rappel de salaire sur l’ensemble de la période doit rapporter la preuve de ce qu’il est resté à la disposition de l’employeur. Reste à savoir comment cette preuve pourrait être rapportée en pratique…
 


Droit SOCIAL


Rédigé par Antoine Adeline le Lundi 27 Novembre 2017 à 17:26

« J’étais tranquille, j'étais peinard
accoudé au flipper,
le type est entré dans le bar,
a commandé un jambon-beurre,
puis il s'est approché de moi,
pi y m'a regardé comme ça :
T'as un vote, mon pote, il me botte !
J'parie t’aime bien la drague,
viens faire deux tours dans l'terrain vague,
j'vais faire une marche, c’est rigolo
à grands coups de chaînes de radio
j'te fais ton vote à la baston !
moi j'y ai dit : 
Laisse Macron !

M'a filé des caresses et des caisses de litotes,
m'a filé des promesses, j'lui ai filé mon vote.

J'étais tranquille, j'étais peinard.
encordé au comptoir,
le type est entré dans le bar,
a commandé un café noir,
puis il m'a tapé sur l'épaule
et m'a regardé d'un air drôle :
T'as des actions mecton, sont pas bidons !
moi j'me les gèle, c’est la misère,
avec ça j's'rai un Jupiter,
J’aime la croissance, pas l’indolence,
j'te montrerai les ordonnances,
j'te chourav'rai tes actions ! Moi j'y ai dit : 
Laisse Macron !


CULTURE & PAPILLES

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