Le 30 mars 1998, Werther’s Echte a présenté à l’OHMI, en vertu du Règlement n° 40/94, une demande d’enregistrement en tant que marque communautaire d’une marque tridimensionnelle correspondant à l’apparence d’un bonbon de couleur marron clair.
Or, l’OHMI puis le Tribunal de Première Instance de la Communauté Européenne ont estimé que la marque n’était pas distinctive et partant, non susceptible d’enregistrement. La CJCE a rejeté le pourvoi formé par la société STORCK contre l’OHMI par deux arrêts du 22 juin 2006.
Werther’s Echte aura beau expliquer que son bonbon est original en le caractérisant de bonbon de couleur marron clair caractéristique de par sa forme, et en montrant à la CJCE l’emballage d’un paquet de bonbons, la Cour restera sourde à tous les arguments sucrés : la photographie de 15 bonbons sans leur papier figurant sur tout paquet de bonbons Werther’s Original ne mettrait pas en exergue les caractéristiques dont la requérante, la société Storck, estime qu’elles confèrent à la marque un caractère distinctif (l’enfoncement central, la face inférieure plane et les bords bombés).
Les bonbons, parce qu’emballés individuellement en forme de papillote, ne seraient pas mis à la disposition du public sous leur forme déballée et n’auraient donc pas acquis le caractère distinctif décrit de par leur usage.
Enfin, en ce qui concerne la marque constituée par la forme d’un emballage à tortillons, la Cour juge que le Tribunal a également établi à suffisance de droit que la marque demandée ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur des confiseries.
Conclusion : brossez-vous les dents !
