Le 21 mai 2009 s’est tenu à Kiev le Forum de la Chambre Européenne d’arbitrage (EAC). Cet événement était le premier en matière d’arbitrage international organisé dans et pour les territoires post-soviétiques.
Plus de 150 juristes et spécialistes de l’arbitrage de 13 pays ont assisté aux débats en présence de représentants de l’agence des Nations Unies (Unktad Uncitral), de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et du Chartered Institute de Londres.
Lors de cette journée un tour d’horizon du secteur de l’arbitrage pour les pays de l’Est a été présenté ainsi que l’étude de thématiques relatives à la mise en œuvre des procédures d’arbitrage à l’intention des sociétés ressortissantes des pays de l’Est impliquées dans des contentieux internationaux.
A cette occasion, Benoit Le Bars a exposé les spécificités de la preuve en arbitrage international à travers une analyse comparée des systèmes de common et civil law ainsi qu’une présentation transversale des institutions arbitrales les plus pertinentes pour les pays de l’est, à savoir la CCI, la Cour de la Chambre de commerce de Stockholm et les règles UNCITRAL.
Les débats ont aussi mis en lumière les évolutions nécessaires des droits Ukrainiens et Russes afin de sécuriser la situation des entreprises en cas de recours à l’arbitrage international.
Les autorités ukrainiennes, représentées dans la salle par le Ministère de l’Industrie, de la Justice et de la Cour constitutionnelle, ont adressé leur soutien fort à l’EAC et annoncé leur participation active à la prochaine conférence qui devrait se tenir début 2010 à Bruxelles.
