Situé sur l’avenue Louise, en centre ville et proche des institutions européennes, notre bureau bruxellois abrite une équipe d’avocats multilingue et multinationale offrant à ses clients des services de qualité dans la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, en droit de l’OMC, ainsi qu’en droit commercial belge.

Le cabinet comprend vingt avocats de neuf nationalités différentes, parlant et travaillant dans plus de dix langues (dont l’anglais, le français, le néerlandais, l’allemand, l’italien, l’espagnol, le grec et le chinois).

Créé au début des années 1990, le bureau a bâti sa réputation sur l’excellence en conseillant ses clients dans les principaux secteurs du droit international et européen, et plus récemment en droit belge.

Concurrence et aides d’Etat

Le bureau de Bruxelles, en collaboration avec les autres bureaux de Hammonds et un réseau de correspondants, est spécialisé dans le droit des ententes, des abus de position dominante et du contrôle des concentrations, tant au niveau communautaire que national. Notre équipe concurrence, essentiellement basée à Bruxelles mais également dans les autres pays européens où Hammonds est présent, se caractérise par la qualité de son expertise et l’adaptabilité de ses avocats aux besoins des clients.

Nous offrons à nos clients, depuis Bruxelles, un service de premier plan pour l’évaluation des risques que peuvent poser une transaction ou un comportement au regard des règles européennes et nationales de la concurrence, et pour l’élaboration de stratégies destinées à minimiser ces risques. Nous défendons également les intérêts de nos clients devant les autorités européennes et nationales de la concurrence, ainsi que devant les juridictions nationales et européennes à Luxembourg.

Notre équipe se charge de toutes les procédures de notification de fusion, acquisition et joint-ventures devant les autorités européennes et nationales de la concurrence.

Nos avocats sont très actifs dans le droit européen des aides d’Etat, domaine dans lequel ils forment l’une des meilleures équipes à Bruxelles. Nos avocats ont représenté de nombreux clients dans des dossiers de premier plan, qu’il s’agisse de destinataires potentiels d’aides d’Etat, de gouvernements ou d’autorités désireuses d’accorder de telles aides, ainsi que la Commission européenne. Forts de cette expérience nos avocats fournissent des avis à la fois élaborés et concrets, collant au mieux aux intérêts commerciaux de nos clients. Vous nous direz que la réglementation restrictive des aides d’Etat pratiquée par la Commission a pris du plomb dans l’aile avec la récession. Qu’en reste-t-il ?

Droits du commerce international

Régulièrement distingués dans ce domaine, nous avons développé à Bruxelles une expertise spécifique dans le domaine des procédures de défense commerciale de l’UE (enquêtes anti-dumping, anti-subvention et de sauvegarde), les procédures commerciales et douanières (les questions d’origine, de classification, d’évaluation et de contentieux douanier), ainsi que le droit et les procédures de règlement des différends de l’OMC.

Nos avocats sont ou ont été actifs dans nombre d’enquêtes anti-dumping récentes de la Commission européenne (par exemple, sur l’acier galvanisé de Chine, l’acier inoxydable de Chine et de Corée, les bougies made in China, l’exhausteur de goût de Chine, les transpalettes de Chine, les fibres de Polyester de Chine et de Corée, les attaches –vis, boulons, écrous– de Chine, le linge de lit de l’Inde et du Pakistan, les câbles en acier d’Inde et de Thaïlande, etc.).

Plus récemment, notre bureau de Bruxelles, en collaboration avec une équipe de Hammonds à Moscou, assiste un nombre croissant de sociétés coopérant avec les autorités russes dans les procédures de défense commerciale lancées par la Russie contre les pays tiers (notamment contre l’acier revêtu de Belgique, de Finlande, de Chine et de Corée ; et les couverts en acier inoxydables).

Nous conseillons également gouvernements et sociétés en droit de l’OMC, et représentons des Etats membres de l’OMC devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC à Genève. Notre expertise porte sur les domaines classiques du droit du GATT/OMC, tels que le commerce des biens et services, et la protection de la propriété intellectuelle ; mais également sur des domaines plus récents, et notamment les interactions entre le droit de l’OMC et le droit de la concurrence et le droit de l’environnement.

Droit européen des marchés publics

Nos équipes installées en Belgique, généralement en collaboration avec les autres bureaux de Hammonds, possèdent une solide expertise en droit européen des marchés publics. Elles sont proches des autorités européennes et nationales, et fournissent à nos clients un service complet et intégré. L’examen des règles et pratiques nationales au regard du cadre juridique européen sur lequel ces règles nationales sont basées est une tâche habituelle.

Notre activité en droit des marchés publics est en croissance. Nous conseillons à la fois le secteur public (autorités adjudicatrices et entreprises publiques) et les entreprises privées, dans de nombreux pays européens et hors d’Europe.

Activités réglementaires des institutions européennes

Nous disposons à Bruxelles d’une expertise dans la réglementation européenne visant à l’harmonisation de la législation des Etats membres, et notamment dans les domaines de l’environnement, de la libre circulation, des télécommunications et de l’aviation.

Droit belge

A côté de ces spécialisations en droit européen et du commerce international, une équipe animée par Yves Melin conseille nos clients en droit belge. Elle offre à nos clients – généralement en collaboration avec les autres bureaux de Hammonds – une assistance dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés, et notamment le droit belge de la distribution, les pratiques du commerce, ainsi que certains secteurs plus spécifiques, tels le droit des marchés publics et la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question concernant le bureau de Bruxelles, vous pouvez vous adresser à :

Guillaume.taillandier@hammonds.com, avocat français que nous avons détaché auprès de nos collègues bruxellois.

Tél : +32 (0)2 627 76 82 – Fax : +32 (0)2 627 76 86

Ou

yves.melin@hammonds.com, avocat belge et spécialiste du droit et des procédures OMC et anti-dumping

Tél : +32 (0)2 626 76 76 – Fax : +32 (0)2 626 76 86