Plus de 80 participants ont assisté aux sessions des 24 juin et 1er juillet, animées par le Professeur Vincent Mazeaud (Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Auvergne), Antoine Adeline (Avocat associé) et Stéphanie Faber (Avocat of Counsel).
Cette formation plus particulièrement orientée vers la technique contractuelle a traité des thèmes suivants :
Présentation générale de la réforme et de ses enjeux (notamment la question de l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles et de l’application de certaines dispositions aux contrats en cours) :
– Validité / neutralisation de certaines clauses (Clauses abusives, clauses sur l’obligation essentielle etc)
– Clauses relatives au prix
– Clauses relatives à l’imprévision et à la force majeure
Les sessions ont donné lieu à de riches échanges et partage d’expérience.
N’hésitez pas à contacter Antoine Adeline (antoine.adeline@squirepb.com) ou Stéphanie Faber (stephanie.faber@squirepb.com) pour toute question sur la réforme.
