La Cour semble dans cette décision revenir sur sa jurisprudence selon laquelle les frais afférents à des opérations sur le capital (telles que les acquisitions ou cessions de participations) par une société Holding mixte, font partie de ses frais généraux et qu’en conséquence, la TVA grevant ces frais est récupérable.
Toutefois, au cas particulier, la déduction de la TVA ayant grevé les frais liés à la cession de la participation est précisément refusée parce que la société n’a pas été en mesure de prouver que ces frais participaient aux frais généraux de l’entreprise et avaient un lien direct avec l’activité économique du holding.
La Cour ne semble donc pas revenir sur sa jurisprudence antérieure mais cette décision souligne l’importance de relier les prises et les cessions de participation à l’activité économique générale du Holding pour ne pas s’exposer à un refus de déduction de TVA.
