Créée en 1977, l’OAPI trouve son fondement dans l’article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle qui dispose que « les pays parties à cette convention se réservent le droit de prendre séparément entre eux des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle à la condition que lesdits arrangements ne contreviennent pas aux dispositions de la convention ».

En application de cette disposition, 12 pays africains ont décidé, en 1962 par l’accord dit de Libreville, de mettre en place l’Office africain et malgache de propriété industrielle (OAMPI). En 1977, après le retrait de Madagascar, l’accord de Bangui a révisé celui de Libreville, notamment en l’élargissant à l’ensemble des droits afférents à la propriété intellectuelle et a créé l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

L’OAPI regroupe aujourd’hui les 16 pays de l’Ohada. En 2005, pour remplir sa mission de promotion et d’accessibilité du droit de la propriété intellectuelle, l’organisation s’est dotée, en son siège au Cameroun, d’un centre de formation en propriété intellectuelle.

L’OAPI instaure un régime uniforme de protection de la propriété intellectuelle, piloté par un office commun (jouant le rôle de service national de la propriété intellectuelle dans les Etats membres) et centralisant les procédures. Ainsi, un titre délivré par l’OAPI sera reconnu par les différents droits nationaux des pays membres.
Toutefois, le droit de la propriété intellectuelle en Afrique ne s’arrête pas à l’OAPI. L’Union africaine par exemple, a édicté une loi sur « la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et sur les règles d’accès aux ressources biologiques » qui reconnaît le privilège de l’agriculteur qui constitue une dérogation au monopole du titulaire de brevet permettant à l’agriculteur d’utiliser les semences issues des récoltes sans restriction, ni autorisation, ni payement de droits audit titulaire. Ce système est contraire à celui adopté par l’OAPI (Cf. Etude de Mai ANH NGO P . 7/11 ; Propriété industrielle n°10, octobre 2008, étude 23).

En dépit de l’influence du modèle français dans l’espace OAPI, les Etats d’Afrique francophone ayant continué d’appliquer le droit français après leur indépendance, ses États membres ont été aussi imprégnés du droit américain avec le modèle « copyright ». Ainsi, par exemple le texte de l’OAPI sur les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une œuvre de commande (Annexe VII, article 5 de l’accord de Bangui version de 1977) d’abord inspiré du modèle français, a évolué dans sa version révisée de 1999 (Annexe VII, article 31) vers le principe du « copyright » et dispose que lorsque l’œuvre est créée dans le cadre d’un contrat de travail ou sur commande les droits patrimoniaux sur cette oeuvre sont considérés comme transférés à l’employeur ou à la personne ayant commandé l’œuvre, dans la mesure justifiée par les activités habituelles de l’employeur ou de cette personne physique ou morale au moment de la création de l’œuvre. Ce système du « copyright » est suivi par la majorité des pays de l’OAPI qui ont modifié leurs lois après 1999 en abandonnant le modèle français.

Il est intéressant de noter qu’à l’inverse l’Afrique anglophone, a adopté le droit moral tel que prévu dans la convention de Berne, ce qui traduit une influence indirecte du droit français sur un territoire qui est sous l’obédience du droit anglais. (Laurier Yvon NGombé « Le Droit d’auteur français hors de France » Communication Commerce électronique, avril 2009)

Par ailleurs, on soulignera que l’OAPI mène un combat contre la contrefaçon, régi par le titre IX de l’accord de Bangui, pour favoriser un environnement, garantissant la sécurité de la création, de l’innovation et de l’exploitation commerciale. Préoccupation fortement réaffirmée par le président sénégalais Me Wade lors d’une conférence internationale organisée par l’OAPI à Dakar en novembre 2008.

Pour mesurer l’ampleur actuelle de la contrefaçon sur le continent africain, citons Jeune Afrique : « Plus de deux fois le PIB de l’Afrique du sud, autrement dit plus du double du PIB du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie réunis, soit 500 milliards d’euros. C’est le manque à gagner pour l’économie mondiale dû à la contrefaçon, selon l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ». « Après la Chine, l’Afrique est la deuxième zone d’exportation de faux vers l’Europe, précise Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab, qui protège les marques françaises de ce fléau ». En Afrique tous les produits sont concernés, ainsi : 70% des antipaludéens au Cameroun; 20 à 30% des pièces détachées automobiles au Magreb ; plus de 30% de perte de chiffre d’affaires pour le secteur cosmétique en Côte d’ivoire etc… (Faïza Ghozali, Jeune Afrique, 24/06/2009)

Il est à souhaiter que les autorités africaines prennent le problème en main et fassent usage des instruments juridiques dont elles disposent pour lutter efficacement contre ce fléau.

L’OAPI, tout comme d’autres organisations (la CIMA par exempl, cf. notre article) dans la région a des ambitions continentales mais il nous apparaîtrait opportun, pour une plus grande lisibilité internationale de les unifier sous une nomenclature unique. Ainsi l’OAPI pourrait rejoindre l’appellation OHADA, d’autant que ses membres sont les Etats de l’OHADA.