Philippe de Saint-Bauzel, associé responsable de l’équipe fiscale parisienne, a participé le 26 septembre, au bureau de Madrid, à une table ronde organisée par l’IBSA (International Business Structuring Association) sur quelques évolutions majeures du commerce international et les nouvelles stipulations de l’Instrument multilatéral, traité fiscal rénovant les règles fiscales internationales, visant à restreindre les voies d’évasion fiscale par les entreprises multinationales.
Une équipe internationale de Squire Patton Boggs, dont José E. Aguilar Shea (Madrid), Jeremy Cape (Londres) et Philippe de Saint-Bauzel (Paris), ainsi que Roy Saunders de IFS Consultants (UK), Aliasghar Kanani de Bonnard Lawson (Suisse) et Cees-Frans Greeven de Buren NV (Pays-Bas) ont mené les débats sur les évolutions rapides en cours en droit international.
Face à ces importants changements les entreprises vont devoir démontrer des critères de rattachement de fond à une juridiction, au-delà d’une simple adresse, et se conformer autant à la lettre qu’à l’esprit de la loi. L’Instrument multilatéral a aussi une incidence sur les relations actuelles de la Suisse avec la Commission européenne, les potentiels changements de la loi fiscale suisse et les normes exigées des conventions de double impositions pour satisfaire aux aspirations de l’OCDE dans le cadre du projet BEPS.
Plus d’une quarantaine de personnes ont pris part aux débats qui se sont clôturés par un verre amical sous la véranda.
