La Conférence Internationale des marchés d’assurances (CIMA) dote les États africains d’une organisation remplaçant depuis 1992 la CICA, ancienne organisation du marché des assurances et institue un code unique des assurances commun à tous les pays membres, dit « Code CIMA ».
Cette réglementation unifiée s’applique aux assurances terrestres et non aux assurances fluviales, maritimes ou aériennes et régit principalement les domaines suivants : règles générales du contrat d’assurance ; assurances obligatoires (véhicules terrestres) ; sociétés d’assurance et de capitalisation ; règles comptables applicables à ces sociétés.
En 2009, la CIMA s’est dotée d’un nouveau règlement (0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009) pour modifier et compléter le code unifié en matière de Contrat assurance de personnes et de capitalisation ; réglementation des placements et autres éléments d’actif et de règles comptables applicables aux organismes d’assurance.
A noter, par exemple, pour les entreprises d’assurance que, depuis cette réforme leur capital social minimum a été relevé ainsi que celui du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves. Le capital minimum exigé passe ainsi de 5OO millions FCFA pour les SA et 300 millions FCFA pour les mutuelles, à un milliard et 800 millions FCFA (environ 1,501 million et 1,201 million d’euros). Cela représente un relèvement de 100% et 166%, démontrant la volonté d’assurer la croissance des sociétés d’assurance dans un contexte dynamique fort.
En effet, cette réforme intervient alors que se multiplient les constitutions de groupes d’assurances transnationaux issus de capitaux en provenance des pays membres, ce qui révèle une bonne intégration du marché sous-régional des assurances. Bien entendu, ce jeune marché d’assurance (1992) est encore en développement. Toutefois, la CIMA regroupe 14 pays et plus d’une centaine de sociétés ayant un chiffre d’affaires de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui représente une belle opportunité pour les opérateurs locaux comme les opérateurs internationaux.
Sur ce marché, la présence de sociétés comme Colina, NSIA, Sunu et Axa est d’ailleurs révélatrice. Comme l’indiquait un chroniqueur de l’hebdomadaire Jeune Afrique en février 2009, les trois premiers groupes sont aujourd’hui des acteurs centraux en Afrique occidentale et centrale, auxquels on peut comparer des groupes similaires au Maroc.
La CIMA est une forme de droit uniforme des assurances, à l’instar du droit OHADA, et nombre de ses membres font aussi partie de l’OHADA, même si ces deux réglementations restent autonomes pour le moment.