Les fabricants et importateurs de substances chimiques ont jusqu’au 1er décembre 2008 pour déclarer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) les substances produites ou importées.
Ensuite, selon le tonnage évalué par l’AEPC, les délais d’enregistrement varieront selon les produits, du 1er décembre 2010 au 1er juin 2018 ; dates auxquelles les données sur les propriétés chimiques et toxicologiques ainsi qu’un rapport sur la gestion des risques devront être fournis pour chaque substance enregistrée.
Rappelons que si les producteurs et importateurs ont l’obligation d’inventorier et d’évaluer les substances et d’informer leurs clients sur la prévention des risques, les utilisateurs en aval doivent informer leurs fournisseurs des usages qu’ils font des produits afin que ceux-ci soient pris en compte dans l’évaluation des risques.
