Projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent

Après de longs mois d’attente et une sortie toujours repoussée, il semble que le gouvernement soit enfin prêt à présenter son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent.

Selon nos informations, le projet devrait être présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de février 2009 et soumis ensuite à l’Assemblée pour une adoption à la fin du premier semestre.

Plus d’informations dans les prochains numéros.

Publicité

Alors qu’il est interdit de proposer des activités de jeux en ligne et que partant toute publicité est illégale et pénalement sanctionnable, il n’aura pas échappé à l’œil attentif de nos lecteurs qu’un certain nombre de supports papier ou internet ont cédé à la tentation.

On voit en effet "fleurir" ci et là des spots, bannières ou concours organisés par des sociétés de jeux en ligne étrangères à destination du public français.

Il semble donc que la mise en garde du ministre du Budget en juin dernier a fait long feu et que tant les supports médias, confrontés il est vrai à des difficultés à cause du ralentissement économique, que les opérateurs, dont bons nombres ont marqué leur intention de candidater à l’octroi d’une licence, privilégient désormais une approche commerciale agressive.

A suivre…

Publication

Carl Rohsler et Marine Baudriller du bureau Hammonds de Londres viennent de publier un article analysant avec justesse une des questions les plus sensibles du moment : l’étendue du droit de l’organisateur d’évènements sportifs sur ces évènements et la commercialisation de ces droits au bénéfice des sociétés proposant des paris en ligne.

On notera de nombreuses références aux décisions récentes des juridictions françaises concernant le PSG, la Juventus ou encore Roland Garros.

“Sports Betting: Creation of a ‘right to offer bets’: analysis” – Revue Worldonelinegamblinglawreport de janvier 2009.

Séminaire

L’Association des Avocats Conseils d’entreprises (ACE) organise à Venise les 13 et 14 mars 2009, son premier séminaire franco-italien sur le thème "Le marché des jeux entre exigences de sécurité et ouverture à la concurrence"

Hammonds sera présent à cet évènement et vous tiendra informé de son déroulement.
www.avocats-conseils.org