Les investisseurs et entrepreneurs internationaux connaissent assez mal les marchés financiers en cours de développement en Afrique. Ils gagnent pourtant à être connus en raison d’une croissance forte, relativement déconnectée des effets de la crise financière, et proche des standards internationaux en matière de police des marchés.
Créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine, mis en place pour le lancement du marché financier régional de l’UEMOA afin d’en assurer la tutelle. Cette Union monétaire et économique (créée par le Traité de Dakar du 10 janvier 1994) regroupait sept pays (Bénin, Burkina Faso, Côte D’ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo) ayant en commun le Franc CFA et le français comme langue officielle. Après sa ratification par les Etats membres, le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème Etat membre et le seul dont la langue officielle est le portugais. On peut rappeler que L’UEMOA était à l’origine (1962) une union monétaire et s’appelait UMOA.
A l’instar de l’Union européenne, l’UEMOA est un espace monétaire et économique destiné à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres. Il consiste en un marché commun ouvert, concurrentiel et en un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Ce marché permet la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et un droit d’établissement, tout en instituant un tarif extérieur commun à l’importation et à l’exportation de marchandises.
Le mode de fonctionnement du marché financier de l’UEMOA est fortement inspiré des normes internationales. Ainsi, comme les marchés réglementés européens, le marché financier de l’UEMOA comporte deux missions complémentaires. D’une part, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, le Dépositaire Central/Banque de Règlement et des professionnels de place (sociétés de gestion et d’intermédiation, sociétés de gestion de patrimoine, apporteurs d’affaires, sociétés de conseils en valeurs mobilières et démarcheurs) ; d’autre part, une fonction d’intérêt public et de police des marchés exercée par le CREPMF.
Le CREPMF représente ainsi l’intérêt général et garantit la sécurité et l’intégrité du marché. Sa mission principale est la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne. Le CREPMF est ainsi à la fois l’organe de réglementation, de régulation, de contrôle, de juridiction, d’arbitrage du marché et d’interprétation de son règlement intérieur. Inspiré de l’AMF française, il peut aussi diligenter des enquêtes auprès des actionnaires, des sociétés-mères et des filiales, de toute personne morale ou physique ayant avec les intervenants un lien d’intérêt direct ou indirect et prononcer des sanctions. Ses décisions sont exécutoires de plein droit sur le territoire de chacun des Etats de l’UEMOA, dès leur notification à l’intéressé ou leur publication. Les recours relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires des Etats. Ils doivent être formés dans un délai de deux mois et n’ont pas d’effet suspensif. Le CREPMF est également le centre de conciliation et d’arbitrage des différends pouvant survenir à l’occasion des relations professionnelles entre les intermédiaires financiers ou entre ces derniers et les structures de gestion du marché.
Le CREFPM fournit également un travail important de convergence avec les principes internationaux de transparence. Ainsi, des règles comptables spécifiques aux intervenants ont été agréées par le conseil des Ministres de l’UEMOA en juin 2006. En prélude à leur entrée en vigueur le 1er janvier 2008, le CREPMF a élaboré un guide d’application fournissant des directives quant à l’utilisation desdites règles par chaque acteur agréé. On y trouve notamment les règles d’agrément et de contrôle des commissaires aux comptes de sociétés cotées.
En termes de volume d’activités, l’année 2007 qui marquait le dixième anniversaire du démarrage effectif du marché financier, a été très dynamique. Le marché a enregistré 21 opérations financières pour un montant total d’environ 260,1 milliards de FCFA soit environ 174 millions d’Euros, dont 11 autorisées en 2007. 258,9 milliards de FCFA (99,5% des ressources) ont été levés sous forme d’emprunts obligataires (dont 163,07 milliards de FCFA, soit 62,70% du montant total, au titre des emprunts d’Etats de l’Union). Pour ce qui est des titres de capital, leur montant demeure marginal avec la réalisation de trois opérations en 2007. Il faut noter cependant que deux de ces opérations étaient des placements étrangers d’actions.
Le CREPMF participe activement aux rencontres internationales de l’OICV et de l’IFREFI, dont il a été désigné Vice-président le 5 avril 2008 à Monaco pour deux ans. Malgré cette dynamique, ce marché est encore en construction et sa capitalisation n’est pas encore suffisante pour parler d’une véritable place financière internationale. Mais la croissance économique forte dans cette région et la présence croissante des investisseurs étrangers peuvent contribuer à faire progresser rapidement cette bourse.